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La nouvelle loi bancaire prévoit, notamment, le plafonnement des frais bancaires.
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Différents objectifs sont assignés aux contrats de la commande publique.
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Le code impose, pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT, que le dossier de consultation soit téléchargeable sur un site Internet dédié et librement téléchargeable par les candidats au ...
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La ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine a annoncé mardi qu'une mission de l'Igas se rendrait à l'automne en Polynésie pour préconiser une réforme du système de santé local, ...
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Les banques vont recevoir 30 milliards d'euros issus de la collecte centralisée des livrets d'épargne réglementée comme le Livret A et le Livret de développement ...
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Un nouvel outil va permettre de mieux détecter et prévenir les dépressions des personnes âgées vivant à domicile.
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L'Assemblée nationale a ouvert vendredi 19 juillet 2013 la voie à la création d'une dizaine de métropoles, outre Paris, Lyon et Marseille, dans le cadre ...
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L'AGIRC et l'ARCCO précisent les nouvelles conditions de versement des pensions de réversion.
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Le ministère de l'Éducation nationale travaille à l'élaboration d'un référentiel de compétences de formateurs et à un référentiel de formation, selon les déclarations de la Dgesco à l'université du ...
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Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté au Cneser, le 16 juillet 2013, des projets d'arrêté accréditant les projets d'Espé. Ils devraient tous être accrédités, avec ...
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Dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP), le gouvernement vient d'annoncer une réforme des aides à l'apprentissage.
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Le Comité technique ministériel du 11 juillet 2013 a adopté le texte visant à créer une nouvelle indemnité relative au suivi, à l’accompagnement et à l’évaluation des élèves, pour les professeurs ...
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C’est sur ce sujet que la ministre en charge des Français de l'étranger a décidé de plancher.
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Les tarifs et le volume des analyses médicales, en ville comme à l'hôpital, doivent encore baisser pour faire économiser 500 millions d'euros par an à l'Assurance maladie, selon un rapport de la Cour des ...
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Les Niçois peuvent recevoir des informations et des alertes sur les risques sur leur téléphone portable. Pour rentabiliser le coût du service, la commune sera rémunérée ...
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Après Paris et Lyon, les députés ont voté vendredi après-midi la création de la métropole de Aix-Marseille-Provence, dans le cadre du projet de loi ...
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Les députés ont voté vendredi 19 juillet la création de la métropole de Lyon, fusion de la communauté urbaine de Lyon et de la portion du département ...
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L'Unaf se prononce en faveur de la convention d'objectifs et de gestion (COG) entre la Cnaf et l'État pour la période 2013-2017.
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La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a signé mardi avec l'État la convention fixant le budget qui lui sera alloué au cours des cinq prochaines années, entérinant notamment la création de ...
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