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La commission des Lois de l'Assemblée a adopté mercredi 26 juin le projet de loi interdisant à partir de 2017 le cumul entre un mandat parlementaire ...
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Les élus locaux se sont mis d'accord sur un mode de répartition, entre les échelons de collectivités territoriales, du montant de la baisse des dotations que leur versera ...
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La circulaire INTK 1300195C du ministère de l'Intérieur datée du 13 juin 2013 établit les "conséquences du refus illégal de célébrer un mariage ...
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La stabilisation du chômage au mois de mai s'inscrit dans « une tendance qui reste à la hausse, et le restera dans les mois à venir », annonce ...
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La 3e édition de la semaine de la sécurité des patients aura lieu du 25 au 29 novembre 2013.
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Deux thèmes principaux figuraient à l'ordre du jour de la réunion du Comité national de la bientraitance et des droits (CNBD), ce 25 juin : ...
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La décision du 4 juin 2013, M-A, écarte les dangers pesant sur l’institution.
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Les dépenses d'investissement des communautés urbaines ont augmenté de 11 % en 2012, à 3,5 milliards d'euros, "illustrant le dynamisme de ces structures dans un contexte ...
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La commission des Lois de l'Assemblée a durci mardi 25 juin 2013 le projet de loi sur le cumul des mandats, en interdisant à un parlementaire d'exercer plus ...
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La ministre déléguée chargée de la Réussite éducative veut développer l'accompagnement des jeunes sourds dans toutes les académies, tant dans le primaire que dans le secondaire.
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HOSPIMEDIA - Présenté le 11 juin dernier devant la Commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le bilan à mi-parcours du plan stratégique 2010-2014 ...
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La Haute Autorité de Santé lance PACTE, Programme d’Amélioration Continue du Travail en Equipe, programme expérimental pour faire connaître et reconnaître les équipes qui s’engagent dans une démarche ...
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L'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) lance un espace consacré au DPC des hospitaliers accessible depuis le site internet ANFH.fr. Objectif : faciliter la mise en ...
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