Décentralisation : le Sénat rejette la création d’un Haut conseil des territoires

Administration

Le Sénat a rejeté mercredi 2 octobre la création d’un Haut conseil des territoires (HCT), une instance de concertation entre l’État et les collectivités.

185 sénateurs, UMP, centristes et RDSE (à majorité PRG), ont adopté deux amendements similaires, l’un centriste et l’autre du groupe RDSE, demandant la suppression de ce Haut conseil. 33 ont voté contre, dont les communistes et les écologistes. Les socialistes se sont abstenus à l’exception notable du rapporteur du texte, René Vandierendonck, qui a voté pour les amendements.

La création du HCT ne figurait pas dans le texte issu de la première lecture du Sénat, mais, était prévue dans le troisième texte du projet de loi sur la décentralisation, qui viendra plus tard au Parlement, et introduit en commission à l’Assemblée nationale afin d’accélérer sa mise en place.

Pour les centristes Vincent Delahaye et Yves Pozzo di Borgo, avec le HCT, il s’agissait « de créer un nouvel échelon administratif et politique participant à la complexité administrative et à l’illisibilité de l’action publique ». Ils dénonçaient aussi « une véritable reprise en main des collectivités territoriales par le gouvernement alors qu’il s’agit de champ de compétence du Sénat ».

Jacques Mézard (RDSE) a soutenu que cette instance existe déjà, « dotée de surcroît d’un pouvoir d’élaboration de la loi et d’évaluation des politiques publiques : le Sénat ».

Cette nouvelle instance, que l’Assemblée a la possibilité de rétablir en deuxième lecture, doit être présidée par le Premier ministre et associer représentants du gouvernement, du Parlement et de chaque catégorie de collectivités territoriales.
 

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