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Le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine ...
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L'offre de soins de santé a été renforcée dans les quartiers populaires, avec déjà 230 maisons de santé opérationnelles pour la période 2011-2012, afin de lutter "contre les déserts ...
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La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 a prévu la remise à plat de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme, et ce afin de se mettre en conformité avec le droit de l'Union ...
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Entré en vigueur le 1er septembre 2011, le contrat de sécurisation professionnelle vise à sécuriser les parcours professionnels des salariés victimes des restructurations ...
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Près de 225 millions d'euros de crédits destinés aux personnes âgées n'ont pas été dépensés en 2011, a reconnu mardi 17 avril le ministère des Solidarités, qui explique cet excédent par ...
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À la veille des élections présidentielles et législatives, la Fédération des APAJH lance un appel aux candidats, en leur soumettant une charte de 10 propositions.
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Le Forum des enseignants innovants et de l'innovation éducative aura lieu, pour cette 5e édition, à Orléans les 1er et 2 juin. Il est organisé sous l'égide du Café pédagogique ...
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La Direction des Affaires juridiques du ministère de l'Économie et des Finances dispose d'une position particulière dans l'élaboration du droit des marchés publics.
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La Semaine européenne de la vaccination se déroulera du 21 au 27 avril. Toutes les régions de France, ainsi que leurs partenaires, sont mobilisés. Objectif : sensibiliser le grand public et les ...
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La Fnath, fédération de personnes malades et handicapées, a rappelé le 17 avril dans un communiqué que les bureaux de vote doivent être accessibles à toutes les formes de handicap, alors que le premier ...
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L'Insee publie chaque trimestre le nouvel indice de référence des loyers, dit IRL.
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Fin 2010, 2 347 enfants bénéficiaient du statut de pupille de l'État en France. Un chiffre stable depuis plusieurs années.
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L'école est plus que jamais au cœur de la présidentielle et fait l'objet de propositions aussi diverses que variées dans les programmes éducation des principaux partis politiques.
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Lors du conseil d'administration de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS), qui a eu lieu le 12 avril, un point a été fait sur le budget. Les subventions ne suffisent plus à faire tourner ...
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Le Guide des vaccinations 2012, entièrement mis à jour, est en ligne sur le site du ministère de la Santé depuis le 10 avril.
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Le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 crée une nouvelle procédure au sein du régime des études d'impact : l'examen au cas par cas.
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Un décret revalorisant l'allocation adulte handicapé (AAH), d'abord au 1er avril en la portant à quasiment 760 euros puis au 1er septembre à 776 euros, a été publié, ...
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Six fédérations du secteur des personnes âgées ont de nouveau accusé, le 13 avril, le gouvernement de ne pas dépenser tous les crédits alloués à la prise en charge des personnes ...
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