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Les nouvelles règles encadrant le financement des services d'intérêt économique général (SIEG), préparées par la Commission européenne, devraient tenir compte de la nature particulière des services ...
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Un rapport pose une nouvelle fois la question controversée des aidants sexuels pour les personnes handicapées en suggérant de créer un cadre officiel pour cette activité, qui existe dans d'autres pays ...
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La Ville de Paris, confrontée au problème de la désertification médicale, a mis en place le programme « Paris Santé », doté notamment d'un outil de géolocalisation permettant de recenser les offres de soins ...
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La commission des Finances du Sénat a voté à l'unanimité le report d'un an du dispositif de redistribution des ressources entre communes (péréquation horizontale) prévue dans le projet de loi de Finances pour ...
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Matière riche en contentieux et très évolutive, le droit applicable aux implantations d'éoliennes a beaucoup évolué ces dernières années, notamment avec la soumission ...
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Un projet de décret visant à renforcer la sûreté des digues de protection contre les inondations est consultable sur le site du ministère de l'Écologie depuis le 10 novembre ...
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Le ministre de l'Écologie a rendu public, le 23 septembre 2011, un projet d'ordonnance relative à l'élaboration et à l'évolution des documents d'urbanisme. Ce texte a pour objet ...
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La famille d'un éducateur spécialisé qui s'est suicidé il y a près de deux semaines a déposé, mardi, une plainte contre l'Association d'action éducative et sociale (AAE) de Dunkerque qui l'employait, ...
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Ce scrutin porte sur l’avenir des lycéens. La votation s’effectue par le biais de questionnaires, distribués en novembre et en décembre dans les établissements scolaires.
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Un homme de 40 ans, poursuivi pour avoir giflé le principal et le conseiller principal d'éducation (CPE) du collège de son fils à Montlouis (Indre-et-Loire), a été condamné à quatre mois de prison ferme par ...
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Un rapport de l'Inspection générale des finances dénonce une dérive des comptes et des « erreurs de gestion » de l'établissement public d'aménagement du quartier d'affaires de la Défense, selon le ...
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Efficacité et rendement sont devenus, en quelques années, les maîtres-mots des hôpitaux.
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Entretien avec Ulrich Rodrigo, responsable du service urbanisme de Bègles (Gironde, 26 000 habitants), qui nous présente Pratique de l'urbanisme et de l'aménagement, ...
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Au BO du 24 novembre 2011 est parue une note de service concernant la lettre de mission des personnels de direction dans le cadre des modifications engendrées par la mise en place de la gouvernance académique.
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Entretien avec Michel Lorente, DRH de Colomiers (35 000 habitants) et auteur du module sur l'avancement et la promotion des agents de Pratique des RH territoriales, à paraître aux Éditions ...
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Une enquête a été déclenchée en urgence jeudi par le ministère de la Santé sur un procédé de stérilisation, a priori interdit, pour les biberons et tétines fournis aux maternités françaises, utilisant ...
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Pour la première fois, les médecins des hôpitaux peuvent choisir leurs représentants par ordinateur ou téléphone portable.
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Le secrétaire d'État chargé du Logement, Benoist Apparu, a présenté, lors du Conseil des ministres du 23 novembre, une communication relative à l'hébergement et à l'accès ...
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