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Une note de service parue au BO du 25 août 2011 présente les modalités de participation aux opérations d'affectation pour les personnels de direction, à la rentrée 2012 en Nouvelle-Calédonie, ...
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Le ministère du Budget et de la Sécurité sociale lancent une campagne de sensibilisation à la lutte contre les fraudes fiscales et sociales, afin d'alerter ...
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D'après les informations recueillies par l'AEF, 14 000 postes seraient supprimés au budget 2011. Enseignants, personnels d'éducation, administratifs…, personne ne passerait à travers les mailles du ...
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Deux concepts aux conséquences juridiques différentes sont envisagés par le code des marchés publics pour stopper une procédure de passation des marchés : la déclaration sans suite ou la déclaration ...
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Les troubles musculo-squelettiques figurent dans les axes prioritaires d'actions de la Sécurité sociale et de la CNRACL.
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En 2008, 3,6 millions de personnes âgées de 60 ans ou plus et vivant à domicile étaient régulièrement aidées, en raison d'un problème de santé ou d'un handicap.
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François Bonneau est à la tête du Conseil régional Centre, depuis 2007. Il préside, à ce titre, la commission Éducation de l'Association des régions de France (ARF). Il a été aussi conseiller ...
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À l'heure où le décret relatif aux sanctions disciplinaires dans les EPLE sort au BO, l'UNL et la FCPE annoncent, par communiqué de presse, qu'elles viennent de déposer une requête à l'encontre de ce ...
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Le Premier ministre a présenté, le 24 août depuis Matignon, des mesures de réduction des déficits, dont la réforme de la dépendance fait les frais.
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C'est ce que proposent 51 sénateurs à travers une proposition de loi enregistrée le 20 juillet 2011.
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L'information du public sur les tarifs et honoraires des praticiens au sein des établissements de santé est renforcée par des dispositions législatives récentes.
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Le ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration a récemment publié un guide pédagogique sur la réforme territoriale ...
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Le versement d'une somme d'argent sous forme de subvention qui bénéficie directement à l'administration peut être requalifié en prix et le contrat en marché.
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C'est l'objet d'étude de l'opus 7 de l'enquête « Pisa à la loupe », publié en août 2011. La situation n'est pas si simple qu'il y paraît…
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Le Journal officiel du 12 août a publié un décret entrant en vigueur au lendemain de sa parution et apportant des modifications au troisième cycle des études médicales
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