Article
Daté du 20 juillet, le texte émis par le ministère de l'Intérieur rappelle que la responsabilité de la commune peut être engagée en cas de non-respect des limites imposées aux agents ...
Article
La Fondation d'entreprise GDF SUEZ et le réseau européen pour l'inclusion et l'action sociale locale ELISAN s'associent pour créer un prix européen visant à valoriser les projets innovants en matière ...
Article
Le Conseil constitutionnel a validé le 4 août l'expérimentation proposée de porter le dossier médical sur clé USB.
Article
L'Anesm lance une étude dans trois régions en vue de l'élaboration d'une nouvelle recommandation sur l'expression et la participation des usagers dans le cadre de la protection juridique ...
Article
Le Conseil Supérieur de l'Éducation nationale a examiné les 7 et 13 juillet 2011 le projet de décret réformant l'organisation académique de l'Éducation nationale. Le syndicat A&I a tenté, par tous ...
Article
L'arrêté du 2 août 2011 modifie certaines dispositions applicables aux instituts de formation paramédicaux suite aux avis rendus par le Haut Conseil des professions paramédicales.
Article
L'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale et la délégation régionale de Corse du CNFPT viennent de publier une synthèse ...
Article
L’armement des policiers municipaux implique de suivre des règles strictes, dont la négligence peut provoquer la suspension de l’autorisation préfectorale.
Article
Les familles nombreuses et les parents isolés sont les principaux bénéficiaires de l'effet redistributif des aides à la famille et au logement, révèle une récente étude du ministère des Solidarités et de ...
Article
À compter du 1er septembre, les assistants maternels pourront emprunter jusqu'à 10 000 euros pour améliorer les lieux d'accueil des enfants.
Article
Article
Pendant le mois de juillet 2011, le ministère de l'Éducation nationale a publié sur le site Eduscol un vademecum pour les chefs d'établissement et les équipes qui exercent en internats d'excellence afin de les ...
Article
Toutes les offres remises par les entreprises ne sont pas classées. Celles dont le prix est anormalement bas ou, à l'inverse, inacceptable, sont éliminées.
Article
Lancées en septembre 2009, les discussions entre la DGOS et les principaux syndicats de directeurs hospitaliers ont abouti le 29 juillet dernier à la signature d'un protocole d'accord relatif aux personnels ...
Article
Pour faire connaître les initiatives prises dans le cadre de la Journée nationale des aidants 2011, prévue le 6 octobre, le gouvernement lance un site internet dédié.
Article
C'est le constat que tire l'association Familles de France (FDF) dans une enquête rendue publique le 17 août 2011. Cette étude est réalisée depuis 27 ans maintenant.
Article
La loi modifiant la loi HPST a fait l'objet d'une publication particulièrement attendue par certains professionnels malgré la censure en tout ou partie de 29 articles par le conseil constitutionnel.
Article
L'association nationale pour le Droit au savoir et à l'insertion professionnelle des jeunes personnes handicapées donne la parole aux élèves et étudiants en situation de handicap.
Article
Article
Le Conseil constitutionnel a déclaré non conformes à la constitution de nombreux articles de la loi adoptée par l'Assemblée nationale le 13 juillet 2011 et modifiant la loi HPST.
Les + Vus
24/04/26
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
26/06/26
Congé supplémentaire de naissance (CSN) dans la fonction publique : ...
22/06/26
Haute fonction publique territoriale : les cadres territoriaux disent ...
16/06/26
Les décrets fixant le statut de la haute fonction publique ...
01/07/26
Simplification des normes et collectivités locales : la stratégie ...