Rapport annuel 2010-2011 sur l’état de la FP : politiques et pratiques de RH

Fonction publique

Les profondes mutations sociétales et démographiques et l’évolution des aspirations des citoyens impactent, au travers du système de santé, la FPH, et la contraignent à rénover sa politique de gestion des RH.

Une rénovation dictée par des causes profondes et pérennes

Au-delà des mutations profondes qui ont affecté la société française et des exigences croissantes de cette dernière en matière de qualité et de sécurité des soins, c’est aussi la nécessité de mieux prendre en compte les aspirations des fonctionnaires, de promouvoir l’égalité professionnelle, la lutte contre toute forme de discrimination et le dialogue social qui ont dicté les réformes entreprises depuis quelques années.

Ce sont ces mêmes causes qui ont conduit à l’engagement de grands chantiers dont certains devraient voir leur aboutissement en 2011.

À ce sujet, le rapport cite notamment  « la professionnalisation du recrutement et des voies de promotion, la rénovation des modalités de rémunération par l’introduction de la prime de fonctions et de résultats et bientôt de l’intéressement collectif, la consécration d’un droit à la mobilité… » et affirme la volonté d’aborder prochainement la question essentielle des valeurs de fonction publique.

Les orientations présentées dans le rapport se déclinent selon 3 axes structurants à savoir :

Piloter et accompagner le changement

De ce premier axe nous retiendrons principalement la rénovation du dialogue social dont il est rappelé que les règles et les pratiques ont très peu évolué en ce sens qu’elles sont issues d’une situation remontant à 1946. Les changements profonds engagés depuis 2008 restructurent la démocratie sociale autour de 2 principes fondateurs à savoir d’une part l’élargissement et l’efficacité du dialogue social et d’autre part le renforcement de la légitimité et de la responsabilité des acteurs.

Professionnaliser la RH

Dans ce domaine le ministère affiche un programme ambitieux tendant notamment à la réduction du nombre de corps et à la revalorisation des carrières et à cet égard il est mis en relief le nouvel espace statutaire de la catégorie B pour chaque fonction publique et pour la fonction publique hospitalière l’extension de ce dernier aux corps administratifs et techniques.

Il convient de noter que dans ce même programme figure l’objectif de développer la démarche « métiers » au sein des trois fonctions publiques, cette dernière s’étant déjà traduite au sein de la fonction publique hospitalière par les travaux relatifs aux référentiels des métiers de direction qui ont été menés à bien au cours du premier trimestre 2010.

Personnaliser la RH

Cet objectif s’appuie sur la nécessité de prendre en compte dans le recrutement et la gestion des carrières, la diversité sociale et géographique de la population au service de laquelle sont placés les fonctionnaires.

Dans cette logique, sont ciblés des objectifs de promotion de l’égalité professionnelle notamment sur la base de recrutements plus ouverts et plus diversifiés, ainsi que des objectifs liés plus spécifiquement à l’emploi des cadres adossés à des outils permettant un meilleur pilotage des effectifs de l’encadrement supérieur et reposant par ailleurs sur la poursuite d’une revalorisation statutaire.

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