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À Boulogne-Billancourt, une crèche est gérée par une entreprise privée qui n’assure ni la facturation ni les repas. Retour sur ce marché particulier.
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L’article R. 811-15 du Code de justice administrative, qui permet à l’administration d’obtenir le sursis à exécution d’un jugement ayant annulé une de ses décisions, s’applique à ...
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