Instaurer de nouvelles relations entre les associations et les pouvoirs publics

Association

Le Premier ministre a récemment adressé une circulaire aux préfets visant à améliorer les relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Pour donner corps à la charte des engagements réciproques entre l’État, les collectivités territoriales et les associations conclue le 14 février 2014, le Premier ministre a signé, le 29 septembre 2015, une circulaire (n° 5811-SG) relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations. « Au cœur de la société civile, les associations occupent une place essentielle dans la vie collective de la Nation et le fonctionnement de notre modèle de société », écrit notamment Manuel Valls.

Pour mémoire, sur le territoire français, 1,3 million d’associations mobilisent 16 millions de bénévoles. Les associations sont, en outre, créatrices d’emploi : en 2014, 165 000 associations employaient 1 813 000 salariés, dont un grand nombre dans le secteur sanitaire et social.

Dans un contexte de réforme des collectivités territoriales, de reconfiguration de leurs compétences et de transformation de l’action territoriale de l’État, « il est indispensable de conforter le rôle des associations dans la construction de réponses originales et pertinentes aux enjeux actuels », indique la circulaire. Ce texte détaille le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations, notamment au regard des évolutions de la réglementation européenne des aides d’État. Les modalités d’instruction des demandes de subvention et des modèles de convention sont également fournis. Par ailleurs, la circulaire précise le rôle du délégué régional ou départemental à la vie associative. Ses nouvelles missions prioritaires d’information, de formation, d’animation et d’accompagnement des acteurs devront favoriser « la vitalité du tissu associatif local ». Enfin, « au titre de la simplification et de l’accélération nécessaires des modalités de versement des subventions, vous veillerez à ce que le versement de l’avance fixée dans les conventions pluriannuelles s’effectue avant le 31 mars de chaque année », demande le Premier ministre aux préfets.

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