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BRÈVES JURIDIQUES / CCAG

La MIQCP met à disposition des acheteurs un outil pratique pour une bonne utilisation du CCAG maîtrise d'œuvre

CCAG

Publiée le 11/04/22 par

La Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP) publie un guide dispensant des conseils pratiques pour une insertion harmonieuse du CCAG au sein des pièces de marché, notamment en favorisant la rédaction appropriée de clauses équilibrées dans les documents particuliers du marché.

Après avoir rappelé les spécificités de la maîtrise d’œuvre, le guide présente, article par article, le texte du CCAG suivi des commentaires et conseils de la MIQCP. Un accent particulier est mis sur les dispositions nouvelles du CCAG par rapport à l’ancien CCAG pour les prestations intellectuelles. Elles font l’objet d’un tableau récapitulatif en fin d’ouvrage.

 

Texte de référence : Outil pratique : le CCAG des marchés de maîtrise d’œuvre, MIQCP

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