L’un porte sur les clauses de propriété intellectuelle dans les CCAG rédigé par l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (Apie). Il éclaire l’acheteur sur les droits prévus aux CCAG prestations intellectuelles (chapitre 5) et techniques de l’information et de la communication (chapitre 7) et surtout l’aide à adapter les CCAG dans les documents particuliers du marché « pour répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur et lui permettre de pouvoir exploiter les résultats selon ses objectifs ».
La DAJ a par ailleurs publié 27 réponses à des questions récurrentes que se posent les acheteurs publics dans quatre grands domaines : le champ d’application (régime des associations, chèques-vacances libéralisation du secteur postal, etc.), la préparation (exceptions à la règle de l’allotissement, marchés à bons de commandes, insertion de clauses incitatives…), la mise en œuvre de la procédure (information des candidats non retenus en concours de maîtrise d’œuvre, délais de suspension de la procédure…) et l’exécution du marché (garantie à première demande dématérialisée, conséquences de la hausse des prix des matières premières…). Des bonnes lectures en perspectives !
Bénédicte Rallu
