Bezons : l’accord-cadre pour la fête !

Commande publique

Depuis l’été 2009, la ville de Bezons utilise la procédure de l’accord-cadre pour l’achat de prestations techniques relatives à l’organisation d’événements municipaux. Cette procédure, qui est venue remplacer celle des marchés à bons de commande, permet notamment à la collectivité de faire des économies d’argent.

En juillet 2009, la ville de Bezons (Val d’Oise, 27 965 habitants) va reconduire pour un an son accord-cadre pour « des prestations techniques lors d’événements municipaux
». Le montant des marchés subséquents est estimé entre 200 000 et 300 000 euros par an. Attribué pour la première fois l’été dernier, il est renouvelable trois fois.

Jusqu’en juillet 2008, les achats de prestations techniques étaient réalisés via
des bons de commande. « Les services avaient recours à un nombre réduit de prestataires sans remettre en cause leurs besoins. L’accord-cadre nous permet d’économiser de l’argent grâce à la mise en concurrence de quatre sociétés et à un effet volume obtenu sur l’ensemble de l’année
», affirme Richard Gauvrit, directeur de la commande publique de la ville. Cet accord-cadre concerne la sonorisation, l’éclairage, les scènes, l’habillage (moquette, cloisons, etc.), les tribunes, les stands, la mise à disposition de matériel de sonorisation et autres fournitures ou prestations, montage et démontage compris. Il n’est pas alloti mais multi-attributaire. Il ne comprend ni minimum, ni maximum.

Les critères de sélection de l’offre pour choisir les titulaires sont les moyens techniques et humains affectés à l’accord-cadre pour 50 %, et les procédés et la méthodologie mis en œuvre lors des marchés pour les 50 % restants. Huit entreprises ont postulé. Les quatre retenues (Octalino, Event Live, Compact, XL Showlights) ont dû fournir, lors de la phase de candidature, des références et des informations sur leur capacité technique : effectifs et importance du personnel d’encadrement sur trois ans, présentation de prestations similaires sur cinq ans avec indication du montant et des parties réalisées par la société soumissionnaire ou sous-traitées. « L’enjeu pour la commune étant de réaliser la sélection des “partenaires” les mieux à même de fournir l’ensemble des prestations contenues dans l’accord-cadre
», ajoute le directeur.

Marchés subséquents

En 2008, la ville a passé quatre marchés subséquents. Une dizaine est prévue en 2009. Pour ces marchés, les critères de sélection de l’offre sont exprimés, dans l’accord-cadre, par une fourchette. La valeur technique est comprise entre 30 et 60 %, le prix entre 20 et 50 %, les délais entre 0 et 30 %.

Le premier marché subséquent passé concernait la foire de Bezons, qui se déroulait fin septembre 2008. Il comportait cinq lots. Les soumissionnaires devaient fournir pour les prestations (sonorisation des rues, location d’une structure de scène équipée, location et montage de stands, signalétique) une note méthodologique et un devis détaillant les coûts avec un prix global forfaitaire. Les offres étaient jugées sur la valeur technique (qualité du matériel et compétences) pour 50 %, le prix pour 30 %, les délais pour 20 %. XL Showlights fait partie des entreprises titulaires de l’accord-cadre. « Nous avons été retenus pour deux lots sur trois où nous avions proposé une offre. Concernant les autres, il y avait plus compétitif, je n’ai pas postulé
», explique Mounia Attaf, directrice de l’entreprise. Un accord-cadre qui lui convient d’autant plus que le système lui permet de s’améliorer : « Je demande toujours pourquoi ma société n’a pas été retenue. La critique constructive est toujours intéressante. (…) Pour la prochaine édition de la foire, je répondrai avec des éléments supplémentaires
», conclut la responsable d’XL Show- lights.

Entretien avec Richard Gauvrit, directeur de la commande publique de la ville de Bezons

« Procéder à un référencement des fournisseurs partenaires
pour pouvoir les solliciter au fur et à mesure de nos besoins

»

HA : Pourquoi vous êtes-vous attaqué au marché de prestations techniques ?

Richard Gauvrit : Ces achats étaient réalisés via
des bons de commande. Les inconvénients de cette pratique sont nombreux. D’un point de vue réglementaire, il s’agit clairement de « saucissonnage » dans la mesure où avec l’ensemble de ces achats cumulés, nous arrivions à des seuils où la mise en concurrence et la publicité sont obligatoires.

Le fait de réaliser en plusieurs fois ces achats ne nous permettait pas d’obtenir des « effets volumes ». Et puis 80 % des services avaient recours à leur prestataire habituel. Ils ne bénéficiaient que du conseil d’un seul partenaire en se coupant de la force de proposition et de la capacité d’innovation des fournisseurs qui, en général, s’accroît dans le cadre de mises en concurrence.

HA : Comment en êtes-vous arrivé à l’accord-cadre ?

R.G. : Le premier réflexe pour ces besoins récurrents a été d’étudier la faisabilité d’un marché à bons de commande. Cette étude s’est révélée impossible parce que nous n’étions pas en mesure de définir précisément nos besoins en amont.

Nous ne pouvions pas, non plus, réaliser un bordereau de prix. Ce type de prestation peut nécessiter l’utilisation de matériels très variés pouvant générer plusieurs centaines de lignes au bordereau de commande.

En définitive, nous sommes arrivés à la conclusion que nous devions avant tout procéder à un référencement des fournisseurs partenaires pour pouvoir les solliciter au fur et à mesure de nos besoins. Quoi de mieux pour cela que l’accord-cadre.

HA : Comment avez-vous préparé votre cahier des charges ?

R.G. : Nous avons analysé les budgets afin d’identifier les services ayant recours à des prestations techniques lors des événements municipaux. Nous avons couplé ce travail d’un mail envoyé aux différents services afin de connaître ceux qui, en 2008, projetaient d’utiliser ce type de prestation. Une action qui va être à nouveau menée cette année.

HA : Quel est l’intérêt de ce système pour ce type de marché ?

R.G. : En fonction du besoin du service, on décide de la pondération des critères. L’accord-cadre définit par avance les critères qui seront utilisés lors des consultations futures avec une souplesse sur le taux appliqué sur chaque critère. Ainsi, si une prestation est urgente, nous pouvons augmenter le poids du critère délai ; si nous avons le temps et que la prestation reste relativement classique, c’est le critère prix qui domine… Sur des prestations complexes techniquement comme l’organisation d’un concert dans un lieu difficile à sonoriser, le critère « proposition technique » sera prédominant.

HA : Certains services n’ont pas utilisé l’accord-cadre, pourquoi ?

R.G. : Il faut parfois un peu de temps pour uniformiser les pratiques. Si la première année, vingt services sur trente utilisent l’accord-cadre et la deuxième année deux de plus, je suis ravi parce que nous progressons. L’objectif est de toucher et d’informer un maximum d’utilisateurs potentiels pour accroître l’utilisation de notre marché. En 2008, nous avons identifié les services qui passaient encore des bons de commande en dehors de notre dispositif et leur avons rappelé qu’il existait un accord-cadre.

HA : Est-ce une bonne opération pour la ville ?

R.G. : C’est un cercle vertueux. D’un point de vue réglementaire, nous répondons désormais aux exigences de mise en concurrence. Pour les services, le processus est clairement identifié.

HA : Qu’en est-il de la qualité des prestations ?

R.G. : Tout tend à une amélioration de celle-ci ainsi que du prix. Les concurrents évincés lors des marchés subséquents s’intéressent de plus près aux raisons de leurs échecs afin de s’améliorer les fois suivantes… c’est donc tout bénéfice pour la commune.

CONTACTS

Richard Gauvrit

Directeur de la commande publique

Ville de Bezons

Tél : 01 34 26 50 51

r.gauvrit@mairie-bezons.fr

Posté le par Rédaction Weka

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