Guichet unique : la région Occitanie facilite l’accès des entreprises aux marchés publics

Commande publique

Le souci pour les entreprises, notamment en procédure adaptée, est d’accéder à l’information sur les différentes consultations susceptibles de les intéresser. En effet, au-delà de 40 000 € HT (100 000 € HT pour les marchés de travaux), si la publicité dématérialisée est imposée, le Code de la commande publique n’impose pas la mise en ligne sur une plateforme unique.

Pour faciliter l’accès des entreprises aux marchés publics, notamment les TPE-PME, la région Occitanie a mis en place un guichet unique dématérialisé recensant les programmes d’achat. Le portail « SCOPE » propose ainsi aux entreprises un accès libre et gratuit à toutes les consultations des organismes publics en matière de travaux, de fournitures ou de services sur le territoire. L’objectif affiché est de simplifier les démarches et d’améliorer la lisibilité des offres et de soutenir l’action économique locale.

SCOPE : une plateforme centralisée au niveau régional

La multiplicité des plateformes existantes engendre une information dispersée et un besoin de centralisation de l’information. Le portail SCOPE recense à la fois les projets d’achat des collectivités locales telles que Toulouse Métropole, les établissements publics, mais également ceux d’un certain nombre de services de l’État. Outre l’accès aux consultations en cours, le portail de la plateforme apporte une vision prospective aux entreprises.

En effet, il permet aux donneurs d’ordre d’afficher leurs programmations des achats avec un délai anticipé de 6 à 18 mois. L’intérêt est d’informer les entreprises suffisamment tôt pour pouvoir anticiper les réponses, les plans de charge, et les éventuelles réponses en groupement d’entreprises.

Des fonctionnalités multiples

Le service mis en place permet aux entreprises d’effectuer une recherche multicritères des annonces ou des projets d’achat, par secteur d’activité, sur un périmètre géographique déterminé. Outre l’affichage des dernières annonces, un module de tri permet d’aller directement sur la plateforme de téléchargement des annonces. La création d’un compte entreprise permet de bénéficier d’un système d’alerte « annonces » avec la possibilité d’enregistrer les annonces et les projets d’achat sélectionnés.

Du côté des acheteurs publics, la mise en œuvre de cette fonction nécessite une pré-saisie des données afin que celles-ci soient centralisées par un administrateur membre de SCOPE, qui se charge ensuite de les réinjecter dans la plateforme.

Source : « SCOPE, tous les marchés publics en un clic », Toulouse Métropole

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