La proximité des déchets, un critère pour la commande publique

Commande publique

Le plan déchets sera finalisé dans les prochains jours. Tour d’horizon de certains objectifs, relayés par Le Journal de l’environnement, qui semblent d’ores et déjà fixés.

Le projet de plan national déchets (PND) 2020-2025 sera remis au gouvernement début juillet, précise Le Journal de l’environnement (JDLE), qui a pu accéder au texte. Selon le JDLE, le Conseil national des déchets, qui s’est réuni le 16 avril, « propose peu d’objectifs ambitieux et rappelle souvent d’appliquer la loi ». Il reprend notamment les consignes du plan national de prévention 2014-2020, transmis à la Commission européenne en décembre 2013.

Les déchets ménagers et assimilés (déchets des ménages, des artisans et des commerçants collectés par les collectivités) devront être réduits de 7 % en 2020, par rapport à 2010. De plus, les ordures ménagères résiduelles, déjà en baisse régulière depuis 2009, ne devront pas dépasser 260 kg par habitant et par an en 2020 et 240 kg en 2040.

Alors que les déchets des activités de construction représentaient en 2010 près des trois quarts des tonnages (source Ademe), le plan prévoit seulement de stabiliser les déchets des activités d’entreprises.

En 2020, 70 % des déchets du BTP devront être recyclés et valorisés. Pour les déchets inertes non dangereux, le taux de recyclage devra atteindre 55 % en 2020 et 60 % en 2025. Ce taux plafonnait à 37 % des déchets municipaux en 2011, précise le JDLE.

Deux cents nouvelles installations en cinq ans

La mise en décharge des déchets non dangereux et non inertes, annoncée à la Conférence environnementale de septembre 2013, sera divisée par deux en 2025 par rapport à 2010, avec un objectif intermédiaire de 25 % de baisse en 2020.

Amorce, qui regroupe 539 collectivités et 251 professionnels, fait part de son « incrédulité à atteindre cet objectif » en 2020. L’association estime en effet qu’il faudrait réaliser près de deux cents nouvelles installations en cinq ans pour traiter 17 millions de tonnes supplémentaires.

Quant à l’incinération sans valorisation énergétique, elle devra aussi être divisée par deux à l’horizon 2025, et régresser de 25 % d’ici 2020, précise le JDLE. Les bio-déchets devront être collectés séparément, à hauteur de 30 kg annuels par habitant en 2025 ; chacun en produit aujourd’hui 100 kg par an.

La proximité en matière de prévention et de gestion des déchets deviendra un critère pour les appels d’offres. Comme le bilan carbone des transports, ou le cycle de vie des produits, les collectivités devront l’intégrer à leurs  commandes publiques. 

Marie Gasnier

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