BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Bercy fait le point sur la publication des avis d’attribution de marchés publics

Commande publique

Publiée le 07/11/16 par

Dans trois tableaux « Conseil aux acheteurs », la Direction des affaires juridiques présente les obligations tenant à la publication des avis d’attribution en distinguant le régime « État» de celui des collectivités locales et autres acheteurs.

Un avis d’attribution doit être publié pour les marchés d’un montant supérieur aux seuils européens, y compris pour les MAPA relevant du régime des marchés des services sociaux et autres services spécifiques.

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