Bercy fait le point sur la publication des avis d’attribution de marchés publics
Commande publique
Posté le 07/11/16 par Rédaction Weka
Dans trois tableaux « Conseil aux acheteurs », la Direction des affaires juridiques présente les obligations tenant à la publication des avis d’attribution en distinguant le régime « État» de celui des collectivités locales et autres acheteurs.
Un avis d’attribution doit être publié pour les marchés d’un montant supérieur aux seuils européens, y compris pour les MAPA relevant du régime des marchés des services sociaux et autres services spécifiques.
Posté le 07/11/16 par Rédaction Weka
L'analyse des spécialistes
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Commande publique
La performance au cœur de la commande publique
19/02/19
Le marché public global de performance est défini, au sens de l’article 34 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, comme un contrat global qui permet d’associer plusieurs prestations - l'exploitation ou la maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestations - dans un objectif de performance chiffré.
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Administration
La mise en place du répertoire électoral unique au 1er janvier 2019
21/12/18
La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a réformé les conditions d'inscription sur les listes électorales et la procédure de traitement des demandes d'inscription, en en facilitant les modalités et en créant le répertoire électoral unique1. Retour et explications sur ce dispositif.
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Urbanisme
Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales
11/12/18
L'effondrement récent de deux immeubles d'habitation au centre-ville de Marseille réinterroge les acteurs publics et la population sur les pouvoirs de police du maire en matière d'habitat dégradé. En effet, quel que soit le propriétaire du bâtiment, dès lors qu'il constitue une menace pour la sécurité publique, il ne peut pas échapper au contrôle et à l'intervention de la sphère publique.
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