BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Bercy lance une consultation publique sur la dématérialisation totale des marchés publics

Commande publique

Publiée le 24/07/15 par

Dans le cadre du plan national d’action sur la dématérialisation, la Direction des affaires juridiques lance une concertation sur 10 propositions ordonnées autour des différentes étapes de l’achat.

Cette action s’inscrit dans le cadre de la généralisation de la dématérialisation prévue par les directives européennes à échéance 2018 pour tous les marchés publics formalisés.

La consultation est ouverte auprès de tous les acteurs jusqu’au 30 septembre 2015.

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