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BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Comment développer le tri sélectif dans les établissements publics ?
Commande publiquePubliée le 25/03/15 par Rédaction Weka
Le renouvellement des marchés de gestion des déchets doit permettre de systématiser le tri sélectif à la source, y compris dans les établissements scolaires.
Un projet de décret relatif au tri et à la collecte des déchets de papier, métal, plastique, verre et bois, prévoit une obligation de tri à la source pour tous les producteurs non ménagers. Les établissements et administrations publics seront, dans ce cadre, particulièrement mobilisés sur le tri des papiers de bureau
Texte de référence : Question écrite n° 61711, Réponse Journal officiel Assemblée nationale du 17 mars 2015, p. 1971
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