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BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Encore un rapport pour favoriser les clauses d’insertion dans les marchés publics !
Commande publiquePubliée le 03/06/13 par Rédaction Weka
Un rapport des inspections générales des finances et des affaires sociales publié en avril 2013 préconise de favoriser les structures d’insertion par l’activité économique aux marchés publics à travers les clauses sociales.
L’acheteur peut imposer aux entreprises qui remportent un marché de réserver une partie des heures de travail générées par le marché à des actions d’insertion. L’introduction de clauses sociales présente l’avantage de ne pas engendrer de coût direct spécifique pour les finances publiques.
Pour en savoir plus :
- Consulter le rapport de l’IGAS intitulé « Le financement de l’insertion par l’activité économique«
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