Encore un rapport pour favoriser les clauses d’insertion dans les marchés publics !

Commande publique

Un rapport des inspections générales des finances et des affaires sociales publié en avril 2013 préconise de favoriser les structures d’insertion par l’activité économique aux marchés publics à travers les clauses sociales.

L’acheteur peut imposer aux entreprises qui remportent un marché de réserver une partie des heures de travail générées par le marché à des actions d’insertion. L’introduction de clauses sociales présente l’avantage de ne pas engendrer de coût direct spécifique pour les finances publiques.

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Les achats publics durables


Objectifs :

  • Amorcer une démarche achat durable progressive
  • Communiquer sur les orientations stratégiques de son organisation
  • Comprendre les fondamentaux de l’achat responsable
  • Appliquer le développement durable au processus achat de votre organisation

L'analyse des spécialistes

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    Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?

    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
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    29/08/18
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  • Acheteur public

    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

    09/07/18
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