Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
La résiliation expliquée par Bercy
Commande publiquePubliée le 16/06/16 par Rédaction Weka
La Direction des affaires juridiques a publié une nouvelle fiche technique « Conseil aux acheteurs » détaillant les conditions et les modalités de la résiliation unilatérale des marchés publics par l’administration.
Le document mis en ligne distingue les deux grandes hypothèses de résiliation par l’acheteur que sont la résiliation de plein droit (force majeur et disparition du titulaire) et la fin anticipée imposée par la personne publique à son cocontractant.
Pour en savoir plus : Fiche technique de la DAJ « La résiliation unilatérale par l’administration des marchés publics et des contrats de concession «
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
28/03/24
Les différents groupes d’opérateurs économiques
#Exécution du marché #Groupement d'entreprises
-
28/03/24
-
28/03/24
Le mandataire commun : définition et rôle
#Groupement d'entreprises #Mandataire
-
28/03/24
Les acheteurs publics
#Maître d'ouvrage
-
28/03/24
-
28/03/24
Les opérateurs économiques
#Candidature au marché public #Entreprise
-
27/03/24
Organiser les opérations préalables à la réception
#Réception des travaux
-
27/03/24
Prononcer la réception
#Réception des travaux #Marché de travaux
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.