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Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
La Ville de Sisteron doit mieux respecter le code des marchés publics !
Commande publiquePubliée le 14/01/16 par Rédaction Weka
La Chambre régionale des comptes constate que la commune de Sisteron ne conclut pas toujours des marchés publics et ne respecte pas systématiquement les obligations de publicité et de mise en concurrence prévues par le code.
Les marchés concernés ont pour objet l’approvisionnement des restaurants scolaires, les achats de carburants et le transport scolaire. La ville, qui s’est dotée d’un règlement intérieur de la commande publique, s’est engagée à lancer des consultations dans les règles.
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