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BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Le coût de la tarification au BOAMP est-il disproportionné au regard du service rendu ?
Commande publiquePubliée le 04/11/16 par Rédaction Weka
Pour les marchés à procédure adaptée (MAPA) supérieurs à 90 000 € HT, il appartient à l’acheteur de choisir la solution qui lui paraît la moins coûteuse entre publication au BOAMP ou dans un journal d’annonces légales.
Pour les MAPA inférieurs à 90 000 € HT, le montant d’une publication au BOAMP s’établit à 90 euros.
Ce montant est porté à 900 € par avis pour un formulaire européen et le service de dématérialisation associé, qui s’applique aux marchés formalisés.
Texte de référence : Question écrite n° 49421, Réponse JOAN du 25 octobre 2016, p. 8858
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