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BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Le recours à l’intérim est soumis au code des marchés publics
Commande publiquePubliée le 17/03/15 par Rédaction Weka
Le recours à l’intérim s’analyse comme une prestation de services et non comme un recrutement soumis aux règles d’emploi de la fonction publique.
Les dispositions du code des marchés publics s’appliquent tout particulièrement en matière de publicité et de mise en concurrence des entreprises intervenant dans le champ du travail temporaire.
Texte de référence : Question écrite n° 14695, Réponse JO Sénat du 29 janvier 2015, p. 190
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