Le recours à l’intérim est soumis au code des marchés publics

Commande publique

Le recours à l’intérim s’analyse comme une prestation de services et non comme un recrutement soumis aux règles d’emploi de la fonction publique.

Les dispositions du code des marchés publics s’appliquent tout particulièrement en matière de publicité et de mise en concurrence des entreprises intervenant dans le champ du travail temporaire.

Texte de référence : Question écrite n° 14695, Réponse JO Sénat du 29 janvier 2015, p. 190

L'analyse des spécialistes

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    Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?

    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
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  • Acheteur public

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    09/07/18
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