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BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Les offres inappropriées peuvent-elles être régularisées ?
Commande publiquePubliée le 20/06/16 par Rédaction Weka
En procédure adaptée, seules les offres irrégulières et inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l’issue de la négociation, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses.
Dans toutes les procédures, les offres inappropriées qui ne répondent pas au besoin défini par l’acheteur doivent être éliminées et ne peuvent être admises à la négociation.
Texte de référence : Question écrite n° 21411, JO Sénat du 9 juin 2016, P. 2559
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