BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Un nouveau rapport sénatorial prône un meilleur accès des PME aux marchés publics
Commande publiquePubliée le 23/10/15 par Rédaction Weka
Un rapport d’information de la Mission d’information sur la commande publique propose 21 actions concrètes avec pour objectifs une simplification des procédures et un meilleur accès des PME aux marchés publics.
Parmi les mesures chocs, on peut citer le relèvement sur 3 ans du seuil de dispense de procédure, la hausse du montant de l’avance obligatoire ou encore la généralisation des variantes techniques.
Texte de référence : Consulter le rapport de la MCI « Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME »
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/09/26
Les ordres de service dans le CCAG travaux
#CCAG #Exécution du marché
-
15/09/26
La qualification juridique « discutée » des contrats de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
15/09/26
L’appel d’offres : procédure de dévolution d’un marché public de droit commun
#Passation du marché #Sélection des candidats #Appel d'offres
-
15/09/26
Les modalités de la publicité des procédures d’appel d’offres
#Passation du marché #Appel d'offres #Publicité des marchés publics
-
15/09/26
Procédure de sélection des offres par l’acheteur
#Passation du marché #Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
15/09/26
Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
04/09/26
Le plan de développement de compétences professionnelles annuel pour les services aux personnes à domicile
#Service d'aide à domicile #Plan de formation #Prestataire
-
04/09/26
Pilotage RH en service autonomie à domicile (SAD)
#Service d'aide à domicile #Fiche de poste #Prestataire
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
