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BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Une nouvelle tarification pour les publications des avis au BOAMP
Commande publiquePubliée le 30/07/15 par Rédaction Weka
Un arrêté du 29 juillet 2015 fixe le nombre d’unités de publications (UP) nécessaires pour la publication des avis de marchés publics et de délégations de service public au Bulletin officiel des marchés publics.
La rémunération d’une unité de publication reste inchangée à 90 euros. L’article 1 précise que toute publication d’avis de procédure d’achat intègre un service de dématérialisation dont la rémunération est incluse dans le coût de l’unité de publication.
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