Recensement des marchés publics: ce qui a changé

Commande publique

Dans sa lettre de décembre 2011, l’Observatoire économique de l’achat public fait le point sur les modifications apportées aux modalités de recensement des marchés publics.

La directrice des affaires juridiques, Catherine Bergeal, présente l’évolution des modes de collecte de l’information suite aux modifications introduites par l’arrêté du 21 juillet 2011 relatif au recensement des marchés. L’objectif est de simplifier la saisie des informations sur les marchés conclus.

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L'analyse des spécialistes

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    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
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    « La médiation accompagne un immense mouvement de l’humanité moderne : avoir le droit d’être différent, mais vivre ensemble cette différence sans souffrir ni faire souffrir, sans être détruit, ni détruire, sans vainqueur ni vaincu », cette citation de Stephen Bensimon (Panorama des médiations du monde L’Harmattan, 2010) doit aujourd’hui faire sa place en droit public.
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    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
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