La transmission de la fiche de recensement des marchés notifiés peut se faire par voie dématérialisée pour les acheteurs qui déclarent directement leurs marchés à l’OEAP. Pour les collectivités locales, l’envoi s’effectue sur support papier.
Recensement des marchés : report au 31 juillet 2012
Commande publiqueLa transmission à l’Observatoire économique de l’achat public des données relatives aux marchés notifiés en 2011 est reportée au 31 juillet 2012.
- 17/07/12 Mise à disposition de policiers municipaux auprès d’un EPCI
- 17/07/12 La retenue de garantie peut-elle couvrir un abandon de chantier ?
- 16/07/12 Transparence en cas de refus d’embauche lors d’un recrutement
- 16/07/12 Il faut être clair sur l’indication du délai de suspension de signature !
- 13/07/12 Comité d’entreprise et fonctionnaires mis à disposition dans le privé
- 13/07/12 Recensement des marchés : report au 31 juillet 2012
- 12/07/12 Attention aux conséquences financières d’une résiliation injustifiée !
- 11/07/12 Rémunération des heures supplémentaires des assistants maternels
L'analyse des spécialistes
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Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif. -
Administration
Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal
14/12/20Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?