La transmission de la fiche de recensement des marchés notifiés peut se faire par voie dématérialisée pour les acheteurs qui déclarent directement leurs marchés à l’OEAP. Pour les collectivités locales, l’envoi s’effectue sur support papier.
Recensement des marchés : report au 31 juillet 2012
Commande publiqueLa transmission à l’Observatoire économique de l’achat public des données relatives aux marchés notifiés en 2011 est reportée au 31 juillet 2012.
- 17/07/12 La retenue de garantie peut-elle couvrir un abandon de chantier ?
- 16/07/12 Transparence en cas de refus d’embauche lors d’un recrutement
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- 13/07/12 Recensement des marchés : report au 31 juillet 2012
- 12/07/12 Attention aux conséquences financières d’une résiliation injustifiée !
- 11/07/12 Rémunération des heures supplémentaires des assistants maternels
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L'analyse des spécialistes
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![Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?]()
Finances locales
Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?
20/10/21Pendant une période de trois années, les collectivités territoriales pourront recourir à des obligations pour tous leurs projets de financement participatif. -
![Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?]()
Fonction publique
Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?
12/10/21Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle. -
![Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence]()
Sécurité
Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence
05/10/21Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
