BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Recensement des marchés : report au 31 juillet 2012
Commande publiquePubliée le 13/07/12 par Rédaction Weka
La transmission à l’Observatoire économique de l’achat public des données relatives aux marchés notifiés en 2011 est reportée au 31 juillet 2012.
La transmission de la fiche de recensement des marchés notifiés peut se faire par voie dématérialisée pour les acheteurs qui déclarent directement leurs marchés à l’OEAP. Pour les collectivités locales, l’envoi s’effectue sur support papier.
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