La transmission de la fiche de recensement des marchés notifiés peut se faire par voie dématérialisée pour les acheteurs qui déclarent directement leurs marchés à l’OEAP. Pour les collectivités locales, l’envoi s’effectue sur support papier.
Recensement des marchés : report au 31 juillet 2012
Commande publiquePosté le 13/07/12 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
La transmission à l’Observatoire économique de l’achat public des données relatives aux marchés notifiés en 2011 est reportée au 31 juillet 2012.
Posté le 13/07/12 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 13/07/12 Recensement des marchés : report au 31 juillet 2012
- 12/07/12 Attention aux conséquences financières d’une résiliation injustifiée !
- 11/07/12 Rémunération des heures supplémentaires des assistants maternels
- 11/07/12 Développement durable : un guide sur l’achat public de véhicules de transport routier
- 10/07/12 Agents publics : congés annuels et maladie
- 10/07/12 Comment gérer la situation des entreprises en difficulté ?
- 10/07/12 Retraite et garantie de carrière
- 09/07/12 CDI : un médecin vacataire effectuant cinq demi-journées par semaine depuis 13 ans occupe-t-il un emploi permanent ?
L'analyse des spécialistes
-
Élus
Crise sanitaire : prolongement des mesures dérogatoires relatives aux réunions des organes délibérants des collectivités locales
24/09/20Le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire déposé par le gouvernement était initialement muet sur les mesures concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes des collectivités et de leurs établissements publics. Le texte de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1 précise les conditions de tenue des réunions des organes délibérants jusqu'au 1er avril 2021. -
Urbanisme
Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l’artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ?
18/09/20La circulaire du 24 août 20201 prise par le Premier ministre rappelle le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols. -
Élus
Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ?
11/09/20La circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant, dite « Dupont-Moretti », en date du 7 septembre 2020, renforce les protections des élus locaux dans un contexte où plusieurs maires ont été agressés cet été.