La transmission de la fiche de recensement des marchés notifiés peut se faire par voie dématérialisée pour les acheteurs qui déclarent directement leurs marchés à l’OEAP. Pour les collectivités locales, l’envoi s’effectue sur support papier.
Recensement des marchés : report au 31 juillet 2012
Commande publiqueLa transmission à l’Observatoire économique de l’achat public des données relatives aux marchés notifiés en 2011 est reportée au 31 juillet 2012.
- 17/07/12 Mise à disposition de policiers municipaux auprès d’un EPCI
- 17/07/12 La retenue de garantie peut-elle couvrir un abandon de chantier ?
- 16/07/12 Transparence en cas de refus d’embauche lors d’un recrutement
- 16/07/12 Il faut être clair sur l’indication du délai de suspension de signature !
- 13/07/12 Comité d’entreprise et fonctionnaires mis à disposition dans le privé
- 13/07/12 Recensement des marchés : report au 31 juillet 2012
- 12/07/12 Attention aux conséquences financières d’une résiliation injustifiée !
- 11/07/12 Rémunération des heures supplémentaires des assistants maternels
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
