![[ép. 187] Le projet de loi de simplification](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-187-le-projet-de-loi-de-simplification-article-300x161.png)
Pour le sport amateur
- Fonds d’urgence de 15 millions d’euros pour les clubs et associations les plus touchées par la crise.
- Mise en place d’un « pass sport » en 2021, avec des modalités à définir sur les conditions d’accès. Ce type d’aide existe déjà dans certaines collectivités pour aider les familles à payer les adhésions. L’État mettra 100 millions d’euros pour le financement.
- Dès « début 2021 » sur les crédits du plan de relance sport (120 millions d’euros annoncés en septembre), une aide sera dirigée vers les fédérations pour compenser les pertes de licences (20 millions d’euros).
- 5 000 sur les 80 000 services civiques du plan jeunes seront disponibles pour intervenir dans les clubs de sport pour aider ou remplacer des bénévoles.
- Campagne de communication sur les conséquences de la sédentarité.
- Reprise de l’activité des mineurs, avec protocoles sanitaires renforcés, en décembre si la situation sanitaire le permet.
Pour le sport professionnel
- Fonds de compensation pour les pertes de recettes de billetterie à hauteur de 110 millions d’euros ouvert aux clubs masculins et féminins. Il sera fonction des pertes de billetterie par rapport au chiffre d’affaires (plafonné à 5 millions d’euros par club). Les fédérations, comme le rugby ou le foot, y seront éligibles au titre des pertes des matchs des équipes nationales.
- Exonération de cotisations sociales pour les clubs professionnels pour trois mois (octobre, novembre, décembre) possible pour les clubs, sans critère de baisse du chiffre d’affaires (105 millions d’euros).
- Les jauges pour le public seront adaptées, quand les spectateurs seront de nouveau autorisés : à partir de 2021, la capacité d’accueil des lieux sera prise en compte pour déterminer les jauges en proportion.
- Le dispositif prévu de la prise en charge par l’État d’aide au loyer s’applique aussi aux collectivités locales, qui pourront donc se voir rembourser 50 % d’un loyer qu’elles concèderaient gratuitement à un club (amateur ou professionnel).
- Les clubs professionnels seront éligibles au prêt participatif en cours de négociation auprès de l’Union européenne.
- Lancement d’un groupe de travail sur le droit à l’image individuel des joueurs.
Pour les salles de sport
Accroissement du plafond du fonds de solidarité pour les secteurs qui seront fermés encore au 1er décembre 2020. Dans les prochains jours, sera défini comment pourra être prise en compte leur perte d’exploitation et comment couvrir plus de salles de sport qui échappent aux aides actuellement.
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