Accord-cadre : comment organiser sa mise en concurrence ?

Concurrence

La mise en place d’un accord-cadre multi-attributaire impose à l’acheteur une réflexion préalable importante sur les modalités de la remise en concurrence. Le système pour répondre aux attentes des utilisateurs et prescripteurs doit être simple pour limiter les temps de délais de remise et d’analyse des offres.

Choisir les modalités de la remise en concurrence

L’acheteur doit opter soit pour une remise en concurrence par besoin ponctuel soit par période. Dans ce dernier cas, le marché subséquent faisant suite à la remise en compétition est en général un marché à bons de commande qui s’exécute auprès du titulaire retenu pour la période à venir par l’émission de bons de commande au fur et à mesure que les besoins surviennent.

Rédiger sa clause de remise en compétition

Le cahier des clauses administratives doit expliciter la règle du jeu que le pouvoir adjudicateur va suivre pour aboutir au choix du titulaire retenu. Les questions à se poser concernent le contenu du dossier transmis aux candidats remis en concurrence, le délai nécessaire aux entreprises pour remettre leur offre et les modalités de transmission des offres qui doivent garantir le principe de confidentialité.

Annoncer les critères de choix des offres

Les critères de choix pour l’attribution des marchés subséquents doivent être annoncés préalablement dans le CCAP de l’accord-cadre. Ils peuvent être différents de ceux pour l’attribution des accords-cadres. Il est conseillé de privilégier les critères qualitatifs pour l’attribution des accords-cadres (exemple : valeur technique, qualité, développement durable) et de favoriser une attribution simple sur un ou deux critères (exemple : prix, ou prix-délai d’exécution) pour les marchés subséquents.

Dominique Niay

Pour en savoir plus :

Posté le par Rédaction Weka

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