En partenariat avec la CNSA et l’EN3S, l’équipe santé/autonomie du Shift Project a présenté, fin septembre, les premiers résultats intermédiaires concernant l’estimation de l’empreinte carbone de la branche autonomie. Intitulé « Planification écologique : quel impact carbone pour la branche autonomie ? », ce travail vise à éclairer le secteur de l’autonomie sur ses émissions de gaz à effet de serre (GES).

Selon ces premiers résultats, l’effet du secteur de l’autonomie sur le changement climatique est significatif. Ses émissions représentent, d’après une première estimation, autour de 9 millions de tonnes de CO₂e (MtCO₂e). À titre de comparaison, en 2021, l’empreinte carbone moyenne d’un Français était de 9,9 tCO₂e et l’empreinte carbone de la France d’environ 670 MtCO₂e. Ainsi, selon l’étude du Shift Project, les émissions du secteur de l’autonomie représentent environ 1,3 % des émissions françaises. En excluant, pour des raisons méthodologiques, les émissions liées aux achats de médicaments et de dispositifs médicaux, le secteur de l’autonomie représente environ 40 % des émissions du système de santé français et ses émissions sont similaires aux 9,9 MtCO₂e des hôpitaux français.

En valeur absolue, les émissions du secteur de l’autonomie s’avèrent également comparables aux 15 MtCO₂e du secteur du numérique en France et aux 10 MtCO₂e liées à la production de ciment et de béton en France.

L’objectif du bilan carbone est de connaître l’impact de ses activités sur l’environnement en matière de gaz à effet de serre. Il permet de cibler les grands postes émetteurs et d’identifier les différents leviers à actionner pour réduire leurs émissions et donc la dépendance aux énergies fossiles du secteur de l’autonomie. Ainsi, selon l’étude, les émissions de ce secteur sont dominées par les achats alimentaires et les déplacements, qui pèsent respectivement 27 % et 24 % des émissions. En illustration, le Shift Project avance deux chiffres.

• 1 milliard de repas sont consommés chaque année dans les établissements pour personnes âgées et pour adultes et enfants handicapés.
• 10 milliards de kilomètres, soit l’équivalent de 250 000 tours de la terre, sont parcourus chaque année par les professionnels du secteur de l’autonomie pour leurs déplacements domicile-travail.

Viennent ensuite les postes de l’immobilisation, associés aux achats qui sont utilisés sur plusieurs années (bâtiments, véhicules, machines, système informatique et mobilier), avec 19 %, et de la consommation d’énergie, avec 17 %. Là encore, l’étude rapporte deux chiffres.

• Le secteur de l’autonomie représente 80 millions de mètres carrés de bâtiments.
• 140 millions de litres de fioul sont consommés chaque année dans les établissements de l’autonomie, soit environ 55 500 piscines olympiques.

Contrairement au bilan carbone portant sur l’intégralité du système de santé français (incluant ainsi le secteur de l’autonomie), l’étude constate que pour le secteur de l’autonomie, les achats de médicaments et de dispositifs ne représentent plus les principaux postes d’émissions.

Les résultats par poste d’émissions

Poste Énergie

Le poste Énergie comprend les émissions liées à la consommation de gaz, de fioul, d’électricité et de chaleur pour des usages comme le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la cuisson dans les espaces de restauration collective, l’éclairage ou encore le fonctionnement des machines. Les principales sources potentielles d’émissions d’un tel poste sont la consommation d’énergie fossile, comme le gaz ou encore le fioul.

L’étude estime les émissions de ce poste à 1 200 ktCO₂e pour les sources fixes de combustion (principalement dues à la consommation de gaz et de fioul dans les bâtiments), à 140 ktCO₂e pour la consommation d’électricité et à 8 ktCO₂e pour la consommation de chaleur. Autre constat : les émissions des établissements et services pour personnes âgées représentent plus de la moitié des émissions de la catégorie Énergie.

Poste Achats

Le poste Achats comprend, notamment, les émissions liées à l’alimentation, aux médicaments et dispositifs médicaux, aux soins et aux traitements du linge.

Les émissions sont estimées à 2 100 ktCO₂e pour l’alimentation des personnes âgées ou en situation de handicap en établissements, à 325 ktCO₂e pour l’alimentation des professionnels du secteur de l’autonomie, à 231 ktCO₂e pour les achats de médicaments, à 170 ktCO₂e pour les soins hospitaliers, à 93 ktCO₂e pour les achats de dispositifs médicaux (dont 38 ktCO₂e pour l’achat de produits d’incontinence) et à 55 ktCO₂e pour le traitement du linge. Concernant l’alimentation, cette analyse intermédiaire montre, à nouveau, que les émissions émises par les établissements pour personnes âgées représentent plus des trois quarts des émissions de ce poste.

Poste Déplacements

Le poste Déplacements inclut les déplacements des services à domicile, le déplacement des personnes accompagnées, le déplacement des visiteurs et les déplacements domicile-travail des professionnels du secteur de l’autonomie.

L’étude estime ces émissions à 900 ktCO₂e pour les déplacements domicile-travail, à 610 ktCO₂e pour les déplacements des services à domicile, à 360 ktCO₂e pour les déplacements des personnes accompagnées et à 280 ktCO₂e pour les déplacements des visiteurs.

Poste Immobilisations

Le poste Immobilisation inclut la construction et la rénovation des bâtiments et des voiries, les achats de systèmes informatiques, de mobilier, de véhicules et de machines.

Les émissions sont évaluées à 1 400 ktCO₂e pour la construction et les rénovations de bâtiments, à 30 ktCO₂e pour les voiries, à 35 ktCO₂e pour les achats de système informatique et à 220 ktCO2e pour les autres immobilisations (mobilier, véhicules et machines). L’importance des émissions liées à la construction et à la rénovation des bâtiments s’explique par la grande quantité de surfaces construites il y a moins de 30 ans dans le secteur de l’autonomie, expliquent les auteurs de l’étude.

Autres postes

Le poste Autres inclut les émissions de gaz frigorigènes (pour la climatisation) et les émissions liées au traitement des déchets et des eaux usées.

L’étude estime ces émissions à 430 ktCO₂e pour le traitement des déchets et à 300 ktCO₂e pour l’usage de la climatisation. Selon le Shift Project, environ 900 000 tonnes de déchets sont produites chaque année dans le secteur de l’autonomie, dont 19 000 tonnes de déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI).

L’empreinte carbone du secteur de l’autonomie par département

Pour finir, l’étude aborde rapidement l’empreinte carbone du secteur de l’autonomie par département. Sans surprise, les départements les plus émetteurs sont ceux les plus peuplés, notamment le Nord, les Bouches-du-Rhône, le Rhône et la Gironde et, dans une moindre mesure, Paris et les autres départements franciliens.

Examiner les émissions du secteur par habitant s’avère également riche d’enseignements. Par exemple, la part des émissions liées aux établissements et services pour personnes âgées représentant 60 % des émissions du secteur. On constate, là encore sans surprise, que les départements les plus émetteurs sont les départements où le taux d’équipement en lits médicalisés pour personnes âgées est le plus important, notamment la Lozère et la Creuse. À l’inverse, les départements les moins émetteurs sont notamment les DROM, les départements franciliens et la Corse, qui sont parmi les départements les moins bien dotés en lits pour personnes âgées, mais aussi des départements plus jeunes.

Ce rapport intermédiaire sera suivi d’un rapport final en 2024.