Faire labelliser un éco-quartier

Développement durable

Les expériences achevées, la démarche nationale des « éco-quartiers » est opérationnelle depuis fin 2012. Les collectivités qui ont des projets peuvent s’engager dans une démarche de labellisation.

Après quatre ans d’expérimentation et deux appels à projets qui ont abouti au lancement de plus de cinq cents opérations, la démarche nationale des « éco-quartiers » est entrée dans sa phase opérationnelle.

Les communes ou groupements de communes peuvent maintenant intégrer le programme, en demandant à obtenir le label qui distingue les « éco-quartiers » exemplaires.

Ce label ne repose pas sur une norme mais nécessite de respecter des exigences fondamentales, adaptées aux différents contextes des territoires et à tous les stades d’avancement des projets. La volonté est de permettre également aux petites communes de valoriser, elles aussi, leurs projets.

Le label est construit autour de trois objectifs : améliorer la qualité des projets d’« éco-quartiers », les rendre accessibles aux habitants et promouvoir l’excellence française à l’échelon international.

Résultats chiffrés

La démarche comporte trois étapes. Dans un premier temps, la commune doit signer, après délibération de l’organe compétent en matière d’urbanisme, une charte nationale qui l’engage à respecter vingt orientations : intégrer une approche en coût global, évaluer et améliorer continuellement le projet, lutter contre l’étalement urbain, valoriser les patrimoines naturel et bâti et l’identité du quartier, optimiser la consommation de ressources, privilégier la mobilité douce et les transports collectifs, limiter les déchets… Signer la charte montre la motivation de la collectivité, même si son projet est encore à un stade très en amont.

Ensuite, lorsque les principales orientations et la programmation définitive du projet sont arrêtés, le dossier de labellisation est soumis à trois experts (national, local et externe à la fonction publique) et à une visite de terrain. Le dossier doit décliner les vingt engagements de la charte en vingt critères d’évaluation et vingt indicateurs chiffrés.

Enfin, un suivi annuel permet à la commune, si le jury l’accepte et si le projet est assez avancé (environ la moitié des espaces et équipements publics et 30 % des bâtiments livrés), d’obtenir le label « éco-quartier ». Les experts évaluent le projet en fonction des mêmes critères, mais avec des résultats chiffrés. Le label, accompagné de l’année d’obtention, ne peut pas être retiré. Les collectivités engagées dans la démarche peuvent s’appuyer sur un centre de ressources dédié.

Les cinq cents projets déjà en cours ne représentent que 1,3 % des communes, pour 29 % de la population française. Une structure sera créée en 2013, notamment pour animer le réseau des villes, mobiliser les élus, et leur fournir des outils juridiques et des conseils.

Marie Gasnier

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