La connaissance des installations est souvent parcellaire, de même que celle des consommations et coûts, ne permettant pas la programmation pluriannuelle des investissements, souligne notamment la Cour, qui s’est appuyée sur l’étude de cas en Rhône-Alpes-Auvergne.
Dans cette région, les douze collectivités et établissements publics contrôlés ont « globalement permis une réduction encourageante des consommations d’énergie de l’éclairage public et, dans une moindre mesure, une diminution de leurs factures énergétiques », note le rapport publié jeudi 18 mars 2021.
Mais « cette gestion n’est pas suffisamment ambitieuse », le bilan énergétique est « encourageant mais l’évolution des tarifs limite les économies budgétaires, tandis que la lutte contre les nuisances lumineuses demeure timide ».
« Pour aller plus loin dans le renouvellement d’un parc aujourd’hui largement vétuste, il est nécessaire de mieux mutualiser maintenance et investissement, en renforçant le rôle des intercommunalités et des syndicats d’énergie dans la gestion de cette compétence », ajoute la Cour.
Celle-ci « invite l’État » à une réflexion afin de redéfinir le périmètre de cette compétence éclairage – notamment en la dissociant de la voirie – et à construire des référentiels de coûts.
Elle recommande aux communes de développer des projets « cohérents » par l’intermédiaire des syndicats d’énergie ou des établissements de coopération intercommunale (EPCI) compétents, de planifier les renouvellements et d’intégrer l’éclairage dans les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET).
L’éclairage public est le deuxième poste de dépense énergétique des communes, après les bâtiments. En y ajoutant maintenance et investissements, son coût en France est estimé à près de 2 milliards d’euros.
Source potentielle d’économie d’énergie, c’est un enjeu pour le climat, la santé humaine et la biodiversité. Depuis la loi Grenelle, la France a institué un principe de prévention et de réduction des nuisances lumineuses, qui s’impose aux communes.
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