Un arrêté du 8 septembre 2025, publié au Journal officiel du 5 octobre 2025, fixe les prescriptions applicables à l’utilisation d’eaux usées traitées pour les usages liés à la propreté urbaine, qui visent à « garantir la protection de la santé publique, humaine et animale, et de l’environnement. » Les eaux usées ne peuvent pas être utilisées sans un traitement adapté permettant d’atteindre les qualités d’eaux adaptées aux usages prévus, précise d’emblée le texte.
L’article 1 dresse la liste des eaux usées traitées dont l’utilisation peut être autorisée. Ces eaux peuvent être utilisées pour :
- le nettoyage de voirie par balayeuse ;
- le nettoyage, sans usage de lance d’aspersion, des accotements, des ouvrages d’art ;
- le nettoyage de quais de déchetterie ;
- l’hydrocurage de réseaux d’assainissement et le nettoyage des équipements associés ;
- l’hydrocurage des réseaux d’eaux pluviales ;
- les opérations sur installation d’assainissement non collectif ;
- le nettoyage de bennes à ordures.
Le nettoyage de quais de déchetterie, l’hydrocurage de réseaux d’assainissement et le nettoyage des équipements associés à l’hydrocurage des réseaux d’assainissement, l’hydrocurage des réseaux d’eaux pluviales, les opérations sur installation d’assainissement non collectif et le nettoyage de bennes à ordures ne requièrent pas de traitement complémentaire des eaux usées traitées, indique le texte.
Ce même article 1 prévoit les cas dans lesquels l’utilisation d’eaux usées traitées est interdite :
- à l’intérieur d’un périmètre de protection rapprochée de captage d’eau destinée à la consommation humaine (sauf deux exceptions) ;
- à l’intérieur d’une zone définie par arrêté du maire ou du préfet, dans laquelle la réutilisation d’eaux usées traitées a un impact sanitaire sur un usage sensible de l’eau, tel qu’un site de conchyliculture, de pisciculture, de cressiculture, de pêche à pied, de baignade ou d’activités nautiques et, en cas d’absence de réseau public d’eaux destinées à la consommation humaine, un puits ou un forage réalisé à des fins domestiques de l’eau et ayant fait l’objet d’une déclaration auprès du maire de la commune.
L’utilisateur des eaux usées traitées doit élaborer un programme d’utilisation. Celui-ci comprend :
- les types d’usage et le niveau de qualité d’eaux usées traitées ;
- l’identification des personnes morales ou physiques intervenant dans la mise en œuvre de l’utilisation et les responsabilités respectives pour chaque élément du système de réutilisation de l’eau ;
- la description du matériel utilisé (matériel, stockage, réseau…), le détail des procédures de nettoyage et d’entretien du réseau, ainsi que la description des modalités de transport des eaux usées traitées en l’absence de réseau ;
- le cas échéant, les modalités de stockage adaptées à la qualité de l’eau et le volume d’eau dans la bâche de stockage (le cas échéant) ;
- les volumes d’eaux usées traitées utilisés annuellement ;
- pour le nettoyage de voirie, le nettoyage des accotements et le nettoyage des ouvrages d’art, la liste des communes et le détail des rues visées par les opérations de nettoyage, avec une représentation cartographique.
Dans le cas de nettoyage de voirie avec lance d’aspersion, le programme d’utilisation comprend, en complément, les éléments suivants :
- le calendrier et les horaires prévisionnels des opérations ;
- la description et le modèle du ou des asperseurs utilisés, en mentionnant sa portée et sa pression de fonctionnement ;
- les distances des zones d’utilisation par rapport aux zones jugées sensibles, définies dans l’étude d’évaluation des risques.
L’arrêté précise que le producteur et le ou les utilisateurs des eaux usées traitées doivent tenir à jour un carnet sanitaire au format numérique, en application de l’article R. 211-130 du Code de l’environnement. Enfin, plusieurs tableaux sont annexés à ce texte réglementaire.
- Le premier fixe les usages autorisés, interdits ou possibles en fermant l’accès au public pendant l’usage suivant le niveau de qualité des eaux usées traitées.
- Le deuxième détermine, pour chaque paramètre surveillé – matières en suspension, Escherichia coli… – deux niveaux de qualité sanitaire des eaux usées traitées (A+ et A).
