Sixième session de reconnaissance des projets d’agendas 21 locaux

Développement durable

Le ministère de l’Écologie invite les collectivités engagées dans une démarche de développement durable à lui faire connaître leur projet d’ici le 1er juin prochain.

La décision de la reconnaissance comme Agenda 21 local, au regard du cadre de référence et au titre de la stratégie nationale de développement durable sera prise aux termes d’un dispositif d’évaluation. L’objectif à atteindre : 1 000 agendas locaux à l’horizon 2013. La France s’est engagée lors de la première conférence sur l’environnement et le développement, à Rio en 1992, à mettre en œuvre l’Agenda 21 (issu de l’action 21). Celui-ci prévoit qu’à chaque niveau de décision s’élabore un programme d’actions pour le 21e siècle. En 2003, puis en 2010, l’État français, en adoptant puis en révisant sa stratégie nationale de développement durable, s’est de nouveau engagé dans ce sens.

La déclaration de Rio mettait en avant, dans son article 28, le rôle essentiel qui revient aux territoires et aux collectivités locales en matière de développement durable. C’est ainsi qu’à chaque niveau de collectivité, revient la responsabilité d’élaborer, pour son territoire, et de mettre en œuvre un programme d’action répondant aux principes de l’Agenda 21.

Adopté en réunion interministérielle dès juillet 2006, le cadre de référence national pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux propose cinq finalités :

  • la lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère ;
  • la préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources ;
  • l’épanouissement de tous les êtres humains ;
  • la cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ;
  • la dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

Cinq éléments sont par ailleurs déterminants concernant la démarche :

  • une stratégie d’amélioration continue ;
  • la participation des acteurs ;
  • l’organisation du pilotage ;
  • la transversalité des approches ;
  • l’évaluation partagée.

Le projet territorial de développement durable ou l’agenda 21 local qui sera présenté dans le cadre de cet appel devra être le fruit d’une démarche volontaire, adoptée officiellement par la collectivité (délibération), et porté par le responsable de la collectivité (président du conseil général ou régional, maire de la commune, président du syndicat mixte ou de l’établissement public de coopération intercommunale…). Il doit avoir pour objectif d’engager l’ensemble des compétences et politiques dans le développement durable, et d’interpeller les autres acteurs de l’ensemble territoire.

Pour une reconnaissance à la fin de l’année 2011, les dossiers doivent parvenir avant le 1er juin. Ils sont envoyés au commissariat général au développement durable et déposés en ligne sur la plateforme dédiée. Chaque dossier fait l’objet d’une double expertise, l’une confiée à un organisme mandaté par le ministère, l’autre à une personne issue du comité national agendas 21 ou désignée par des comités régionaux agendas 21.  » Cette double expertise a pour but d’apprécier la prise en compte et la réponse du projet aux cinq finalités du développement durable, la mise en œuvre des cinq éléments déterminants de la démarche figurant dans le cadre de référence, ainsi que la faisabilité et la globalité du projet », explique le document de l’appel. C’est finalement après consultation du comité national agendas 21 que la Déléguée interministérielle au développement durable prend la décision de prononcer la reconnaissance.

Au terme de la procédure, chaque porteur de projet reçoit une lettre de la ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports, et du Logement l’informant de la décision prise par la Déléguée interministérielle au développement durable. La liste des projets reconnus comme « Agenda 21 local France » est publiée sur le site internet du ministère.

Cette reconnaissance « permettra d’encourager l’adoption au niveau territorial d’un mode de développement durable, mais également de rendre compte de l’engagement de la France, au niveau européen comme au niveau international », conclut le ministère.
De nombreuses collectivités se sont d’ores et déjà engagées dans de tels projets : 193 territoires ont déjà été reconnus depuis la première session de l’appel à reconnaissance en 2007. Le Comité 21 recense, quant à lui, 742 démarches de collectivités territoriales.

Alan  Kerhel

Posté le par Rédaction Weka

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