Carrières et rémunération des fonctionnaires: négociations jusqu’en mars 2015

Dialogue social

La négociation sur les carrières et rémunérations des quelque 5 millions de fonctionnaires s’engagera officiellement en mai et devrait durer jusqu’en mars 2015, a indiqué mercredi 12 mars 2014 la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu, après une réunion avec les syndicats.

Après cette rencontre, consacrée à la méthode et au calendrier des discussions sur les « parcours, carrières et rémunérations des agents », la ministre a indiqué à la presse que la négociation débuterait au mois de mai après une formalisation de la méthode au 1er avril. Elle table sur 19 séances de négociations et souhaite aboutir en mars 2015. Les sujets étant vastes (architecture statutaire, rénovation des grilles, etc.) , elle précise qu’il y aura à l’issue, « un ou des protocoles d’accord » soumis à la signature des syndicats.

Mme Lebranchu a souligné que toutes les organisations syndicales avaient « rappelé en introduction, mais pas en condition » mercredi leur demande de dégel du point d’indice, qui sert de base au calcul des salaires et est resté bloqué depuis 2010. Mais elle a souligné que rien ne pouvait être programmé pour l’heure sur ce point. « Pourquoi il n’y a pas de date possible aujourd’hui sur le point d’indice ? Parce qu’avant d’ouvrir une discussion, il faut que je sache si j’ai une feuille de route qui me le permet », a déclaré Mme Lebranchu, précisant que rien ne pourrait être décidé avant l’envoi des lettres de cadrage et « même un peu après », sans doute « après l’été ».

Une augmentation de 1 % de la valeur du point représenterait un coût de 1,8 milliard d’euros pour les trois fonctions publiques, selon la Cour des comptes. Alors que le gouvernement est en quête de 50 milliards d’économies d’ici à 2017, Mme Lebranchu n’exclut pas en outre de devoir demander un effort supplémentaire aux agents. Mais elle estime que « s’il y a effort, il doit être justement réparti » et « ne peut pas porter sur les bas salaires ». Elle table notamment sur la chasse au gaspillage via la Modernisation de l’action publique (MAP) pour dégager des économies.

Sur l’emploi, elle souligne que pour l’heure, le maintien global des effectifs reste de mise, les créations de postes dans les secteurs « prioritaires » (Police, Justice, Éducation) devant être compensées par des suppressions de postes ailleurs. Mais, a-t-elle relevé mercredi, chaque poste créé dans l’Éducation nationale engendre des créations de postes dans la territoriale qu’il faudrait aussi compter.
 

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