BRÈVES JURIDIQUES / DIALOGUE SOCIAL

Conseils d'administration des centres de gestion: des précisions sur les conditions de déroulement des élections

Dialogue social

Publiée le 16/06/14 par

Une instruction du 19 mai 2014 vient compléter les dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les modalités d’organisation des élections et des désignations aux conseils d’administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale.

Ce texte apporte des précisions sur les conditions de déroulement des élections aux conseils d’administration des centres de gestion en vertu de l’arrêté du 5 mai 2014. Il comporte le rappel des textes en vigueur, les modalités de répartition des sièges, de constitution de la commission de recensement et de dépouillement des votes, d’établissement des listes électorales, de constitution et de dépôt des listes de candidats, d’organisation du scrutin et des opérations de dépouillement et, enfin, le mode de répartition des sièges.
 

Texte de référence : Instruction du 19 mai 2014 du ministère de l’Intérieur relative aux modalités d’organisation des élections et des désignations aux conseils d’administration des centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale

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