BRÈVES JURIDIQUES / DIALOGUE SOCIAL
Conseils d'administration des centres de gestion: des précisions sur les conditions de déroulement des élections
Dialogue socialPubliée le 16/06/14 par Rédaction Weka
Une instruction du 19 mai 2014 vient compléter les dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les modalités d’organisation des élections et des désignations aux conseils d’administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale.
Ce texte apporte des précisions sur les conditions de déroulement des élections aux conseils d’administration des centres de gestion en vertu de l’arrêté du 5 mai 2014. Il comporte le rappel des textes en vigueur, les modalités de répartition des sièges, de constitution de la commission de recensement et de dépouillement des votes, d’établissement des listes électorales, de constitution et de dépôt des listes de candidats, d’organisation du scrutin et des opérations de dépouillement et, enfin, le mode de répartition des sièges.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
09/09/26
-
09/09/26
Calculer l’indemnité de rupture conventionnelle pour les praticiens sous contrat public
#Indemnités #Personnel médical hospitalier
-
09/09/26
Indemnité de précarité des praticiens contractuels régis par l’ancien statut
#Fonction publique hospitalière #Indemnités
-
09/09/26
-
09/09/26
Présentation synthétique des éléments de rémunération des personnels exerçant sous contrat de droit public
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
09/09/26
Indemnité de précarité des praticiens contractuels régis par le nouveau statut
#Fonction publique hospitalière #Indemnités
-
09/09/26
Présentation synthétique des éléments de rémunération des personnels en cours de formation
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
09/09/26
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) dans la fonction publique hospitalière
#Heures supplémentaires #Indemnités
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
