Menu actualité
Thématiques
BRÈVES JURIDIQUES / DIALOGUE SOCIAL
Conseils d'administration des centres de gestion: des précisions sur les conditions de déroulement des élections
Dialogue socialPubliée le 16/06/14 par Rédaction Weka
Une instruction du 19 mai 2014 vient compléter les dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les modalités d’organisation des élections et des désignations aux conseils d’administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale.
Ce texte apporte des précisions sur les conditions de déroulement des élections aux conseils d’administration des centres de gestion en vertu de l’arrêté du 5 mai 2014. Il comporte le rappel des textes en vigueur, les modalités de répartition des sièges, de constitution de la commission de recensement et de dépouillement des votes, d’établissement des listes électorales, de constitution et de dépôt des listes de candidats, d’organisation du scrutin et des opérations de dépouillement et, enfin, le mode de répartition des sièges.
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép. 137] Mise en concurrence et domaine public](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/03/ep-137-mise-en-concurrence-et-domaine-public-300x161.png)
![[ép. 136] Décentralisation : bilan avant une nouvelle loi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/03/ep-136-decentralisation-bilan-avant-une-nouvelle-loi-300x161.png)
![[ép. 135] Éolien, photovoltaïque : blocages et déblocages de la loi EnR, n°2023-175 du 10 mars 2023](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/03/ep-135-eolien-photovoltaique-blocages-et-deblocages-de-la-loi-enr-n2023-175-du-10-mars-2023-300x161.png)
