BRÈVES JURIDIQUES / DIALOGUE SOCIAL

Élections du conseil d'administration de la CNRACL

Dialogue social

Publiée le 11/09/14 par

Un arrêté du 1er août 2014 précise les modalités d’élection des représentants au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.

L’élection des représentants des collectivités et des représentants des affiliés s’effectuera par correspondance ou par voie électronique. Le vote pour les désigner interviendra du 20 novembre 2014 au 4 décembre 2014 inclus.

Les représentants seront élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel d’établissement. La publicité des listes électorales devra être effectuée par la collectivité ou l’établissement employeur cinquante-neuf jours au moins avant la date du scrutin.
 

Texte de référence : Arrêté du 1er août 2014 relatif aux modalités d’élection des représentants au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques