L’annonce aurait été faite ce mercredi, le patron de la CGT craignant que la réforme porte atteinte à la quantité d’heures de travail consacrées par les fonctionnaires représentants syndicaux à leurs activités représentatives. Réponse fin septembre à la présentation du projet du ministre.
La CGT garde un œil sur l’action de Sauvadet
Dialogue socialPosté le 08/09/11 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
D’après une information des Echos, Bernard Thibault aurait affirmé au ministre de la Fonction publique être « très attentif » à sa réforme des droits et moyens des syndicats de fonctionnaires.
Posté le 08/09/11 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 08/09/11 Marchés de travaux : vers une obligation préalable d’information des collectivités concernées ?
- 07/09/11 Achats de l’État : la technologie IPv6 généralisée
- 06/09/11 Action en justice : les collectivités peuvent-elles avoir recours à un avocat commun ?
- 05/09/11 MAPA : oui au critère de l’expérience des candidats !
- 02/09/11 Politique d’achat centralisée de l’Etat : quelle place pour les PME ?
- 01/09/11 Des primes de performance pour les fonctionnaires d’État à partir de 2013
- 01/09/11 Publicité des marchés : un nouveau modèle d’avis
- 31/08/11 Dématérialisation : comment vérifier une signature électronique étrangère ?
L'analyse des spécialistes
-
Élus
Crise sanitaire : prolongement des mesures dérogatoires relatives aux réunions des organes délibérants des collectivités locales
24/09/20Le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire déposé par le gouvernement était initialement muet sur les mesures concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes des collectivités et de leurs établissements publics. Le texte de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1 précise les conditions de tenue des réunions des organes délibérants jusqu'au 1er avril 2021. -
Urbanisme
Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l’artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ?
18/09/20La circulaire du 24 août 20201 prise par le Premier ministre rappelle le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols. -
Élus
Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ?
11/09/20La circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant, dite « Dupont-Moretti », en date du 7 septembre 2020, renforce les protections des élus locaux dans un contexte où plusieurs maires ont été agressés cet été.