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BRÈVES JURIDIQUES / DIALOGUE SOCIAL
Mandat syndical et compétences acquises
Dialogue socialPubliée le 09/01/20 par Rédaction Weka
Le décret n° 2019-1422 du 20 décembre 2019 est relatif à la mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical.
Le texte réglementaire est relatif aux modalités de mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical. Il précise les modalités de mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical prévue à l’article L. 6112-4 du Code du travail.
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