Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi sur l’égalité femmes-hommes

Droit des femmes

Le Sénat a adopté définitivement mercredi 23 juillet, avant l’Assemblée nationale dans la soirée, le projet de loi sur « l’égalité réelle entre les femmes et les hommes », dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.

Le texte, qui a fait l’objet d’un accord entre députés et sénateurs en commission mixte en début de semaine, a été voté par 199 voix (socialistes, écologistes, radicaux de gauche, communistes et une majorité d’UDI-UC) et 145 abstentions (UMP). Aucun sénateur n’a voté contre.

La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, qui a porté ce texte transversal, entend qu’il réponde au « défi du changement des mentalités, d’un partage nouveau des responsabilités parentales, d’une exigence de parité enfin respectée » dans un maximum de secteurs.

La rapporteure, Virginie Klès (PS), a lu un « guide de la bonne épouse » remontant aux années 1960 pour montrer le chemin parcouru, tandis que la centriste Huguette Dini, dont c’était la dernière intervention puisqu’elle ne se représente pas aux élections sénatoriales de septembre, a raconté son « combat » de toute une vie pour davantage d’égalité.

Nathalie Goulet (UDI-UC), qui, comme plusieurs élues s’étant exprimées, « préfère le débat aux quotas », a jugé que ceux-ci peuvent aider cependant. Elle a relevé le symbole du vote de ce texte lors du 100e jour de l’enlèvement dans le nord-est du Nigeria de lus de 200 adolescentes, le 14 avril, par le groupe islamiste armé Boko Haram.

Le projet de loi complète des textes adoptés ces dernières décennies sur l’égalité professionnelle, les violences faites aux femmes et la parité en politique. Principale innovation, la réforme du congé parental, pour son meilleur partage avec les pères.

L’UMP, par la voix d’André Reichardt, a critiqué un texte « pétri de bonnes intentions », mais se résumant à un « assemblage de dispositions diverses qui ne s’attaquent pas aux vrais obstacles culturels à l’égalité ».

Il a annoncé une saisine du Conseil constitutionnel sur une disposition qu’avaient introduite les députés, supprimant la notion de « situation de détresse » d’une femme pour recourir à une interruption volontaire de grossesse (IVG), qui remonte à la loi Veil de 1975.
 

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