AESH : les conditions de recrutement et d’exercice

Éducation

Une circulaire précise les modalités de mise en œuvre du nouveau dispositif des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Elle présente également le processus de « passage » des actuels AVS dans la catégorie AESH.

Tous les AESH sont des agents contractuels engagés par contrat de droit public à durée déterminée, sous réserve de l’autorisation du Dasen et de l’accord préalable du conseil d’administration de l’EPLE. Le CDD est conclu pour trois ans maximum. Il peut être renouvelé dans la limite maximale de six ans. Un temps complet équivaut à 1 607 h annuelles, sur la base d’un nombre de semaines compris entre 39 et 45.

Une qualification spécifique aux postulants est exigée, à travers la détention d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne (dans un futur proche, les diplômes d’État d’auxiliaire de vie sociale, d’aide médico-psychologique ou de mention complémentaire aide à domicile seront remplacés par un diplôme professionnel unique), sauf si ces derniers peuvent justifier d’exercice professionnel antérieur d’au moins deux ans sur des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.

Selon les missions exercées par l’AESH, le recruteur est :

  • l’État via le recteur d’académie ou le Dasen qui en reçoit la délégation, pour exercer des fonctions d’aide individuelle ;
  • l’État via le recteur d’académie ou le Dasen qui en reçoit la délégation ou bien un établissement « en fonction des supports disponibles », pour exercer les fonctions d’aide mutualisée ou d’appui à des dispositifs collectifs de scolarisation.

Les AESH peuvent également être mis à la disposition des collectivités territoriales, sous conditions.

Désormais, la perspective d’une CDIsation est possible. Elle peut intervenir à l’issue de six années d’exercice effectif des fonctions. Sous quelles conditions ? Uniquement la durée d’exercice des fonctions (à apprécier au cas par cas, selon la quotité exercée, la continuité ou non des services accomplis…). Le texte ministériel précise que « la possession du diplôme professionnel ou l’engagement dans une démarche de validation des acquis de l’expérience en vue de son obtention ne sont pas obligatoires ».

L’AESH doit intervenir auprès de l’élève en situation de handicap, mais il doit également participer au suivi et à la mise en œuvre du projet personnalisé de l’élève à travers une présence aux réunions, aux dispositifs École ouverte et stages de remise à niveau…

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