Le texte ministériel rappelle que l’accès à la hors-classe relève bien d’une « gestion qualitative des déroulements de carrière ». À cette occasion, sont appréciés la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience professionnelle des agents.
Tous les CPE sont concernés, de classe normale au 7e échelon à la date du 31 août 2015 (y compris les stagiaires dans d’autres corps) et en position d’activité. Le tableau d’avancement est arrêté par le recteur, après avis de la commission administrative paritaire académique des CPE. Il est à noter que « le nombre total des inscriptions sur chaque tableau d’avancement ne peut excéder de plus de 50 % le nombre des emplois prévus par le contingent alloué ». Les recteurs doivent élaborer une circulaire rectorale fixant les règles académiques de gestion pour l’avancement à la hors-classe à travers « un dialogue social approfondi avec les organisations professionnelles sur les déroulements des carrières ».
Les critères d’évaluation
Ce sont les suivants :
- La notation
- L’appréciation du parcours de carrière
- L’appréciation du parcours professionnel (activités et fonctions spécifiques, implication dans la vie de l’établissement, affectation dans le prioritaire, formations et compétences…)
- L’avis du chef d’établissement et des corps d’inspection
La constitution du dossier
C’est le portail de service Internet i-Prof qui est utilisé. Dans un premier temps, les agents reçoivent un message leur indiquant qu’ils remplissent les conditions statutaires et les modalités de la procédure leur sont indiquées. Dans I-Prof, les CPE peuvent mettre à jour leur situation administrative et professionnelle.
Précautions à prendre par les recteurs
Il s’agit de :
- Vérifier que les CPE les plus jeunes qui pourraient être concernés soient d’abord visés par un changement plus rapide d’échelon avant de bénéficier d’un changement de grade
- Accorder une attention particulière aux CPE les plus expérimentés à savoir ceux qui sont déjà à l’échelon maximum de la classe normale (notamment ceux ayant trois ans au moins d’ancienneté dans cet échelon) et pour lesquels seule une promotion de grade permet de reconnaître les « mérites » de l’agent
- Porter une attention particulière à ceux qui « ont accepté de s’investir durablement dans des établissements où les conditions d’exercice sont difficiles » et notamment dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire (dont les Rep+)
- Respecter les équilibres hommes/femmes dans le choix des promus, lors de l’élaboration des tableaux d’avancement
