Le texte réglementaire permet de maintenir les conditions de promotion au titre des avancements qui prévalaient avant l’entrée en vigueur des décrets n° 2022-1200 du 31 août 2022 et n° 2022-1580 du 16 décembre 2022. Il modifie l’organisation de la carrière des fonctionnaires du corps de chef de service de police municipale de Paris et adapte les modalités de classement lors de la nomination dans les corps des attachés d’administrations parisiennes et de directeur de police municipale de Paris. Il précise aussi les règles de classement lors de la nomination dans le grade de promotion et modifie les règles de classement en catégorie C lors de la nomination dans les cadres d’emplois. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 9 octobre 2023.
Cadres d’emplois concernés par une revalorisation de carrière
Sont concernés par les nouvelles dispositions les agents qui appartiennent aux cadres d’emplois suivants : animateurs territoriaux, assistants territoriaux d’enseignement artistique, assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, chefs de service de police municipale, éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels, rédacteurs territoriaux, techniciens territoriaux, moniteurs éducateurs et intervenants familiaux.
Depuis le 9 octobre 2023, et pour une durée indéterminée, les fonctionnaires relevant de ces cadres d’emplois détiennent les conditions pour un avancement au grade supérieur à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des conditions d’avancement en vigueur au 31 août 2022. Les fonctionnaires ainsi promus sont classés en application des dispositions prévues à l’article 26 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 et à l’article 16 du décret n° 2013-490 du 10 juin 2013, au vu de leur situation administrative en vigueur à la date d’avancement.
Le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 avait déjà revalorisé la carrière et la rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie B. Il avait notamment modifié les conditions statutaires pour bénéficier d’un avancement de grade et les règles de classement dans le grade d’avancement. À compter du 1er septembre 2022, les fonctionnaires qui ne remplissaient plus les nouvelles conditions pouvaient bénéficier d’un avancement de grade sous l’empire des anciennes conditions dès lors qu’ils réunissaient ces dernières au titre de l’année 2023.
De nouvelles règles de classement lors d’une nomination stagiaire dans un grade de catégorie C
Le décret du 7 octobre 2023 vient neutraliser les anomalies des textes précédent en organisant l’accélération de la carrière de certains fonctionnaires de catégorie B car en pratique, l’application des nouvelles grilles indiciaires venait pénaliser le déroulement de la carrière de certains agents, en retardant leurs perspectives d’avancement au-delà de l’année 2023.
Le texte réglementaire régule également les difficultés existantes en modifiant les règles de classement en catégorie C lors de la nomination dans les cadres d’emplois. En effet, lorsqu’un fonctionnaire est nommé stagiaire, l’autorité territoriale doit procéder à son classement, lequel permet de déterminer le traitement indiciaire. Or, ce classement est précisément encadré par la réglementation. Le classement dépend des services publics ou privés exercés avant d’être nommé stagiaire.
Le décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 modifie ces règles de classement lors d’une nomination stagiaire d’un fonctionnaire dans un grade de l’échelle C2, selon que le fonctionnaire avait la qualité d’agent public ou non. L’actualisation des diverses dispositions relatives à l’avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B et des règles de classement de certains fonctionnaires de catégorie C permettra de ce fait d’accélérer les carrières des agents concernés. L’objectif est de rendre plus attractifs les emplois qui peuvent être occupés par les agents détenteurs des grades concernés.
