Dans le cadre du Pacte enseignant promu par le Gouvernement, un décret du 8 août 2023, paru au JO du 9 août 2023, prévoit les conditions du remplacement des personnels enseignants absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines dans les établissements d’enseignement du second degré. En concertation avec les équipes pédagogiques et éducatives, le chef d’établissement est ainsi chargé d’élaborer un plan annuel visant à assurer effectivement les heures prévues par l’emploi du temps des élèves en cas d’absences de courte durée des personnels enseignants.
« Les remplacements de courte durée sont prioritairement assurés sous la forme d’heures d’enseignement », précise l’article 5 du décret. Les enseignants volontaires pour assurer un volume horaire de remplacement de courte durée durant l’année scolaire seront prioritairement sollicités pour effectuer ces remplacements. Ces enseignants doivent communiquer au chef d’établissement des créneaux fixes d’au moins une heure dans la semaine, durant lesquels ils pourront être appelés afin d’assurer un remplacement.
Toutefois, pour assurer effectivement les heures prévues à l’emploi du temps des élèves, des séquences pédagogiques pourront être organisées au moyen d’outils numériques, indique le même article 5. Ces séquences pourront être encadrées par des assistants d’éducation.
Cette disposition fait bondir le Snes-FSU, opposé au Pacte, qui dénonce une « tromperie et provocation ! » du Gouvernement. « Non seulement le Pacte ne sera pas du remplacement poste pour poste (autrement dit, un-e professeur-e de lettres pourra être remplacé-e par un-e professeur-e de maths qui fera donc… des maths, et l’heure de français sera toujours perdue !), on apprend maintenant qu’en guise de remplacement, les élèves pourront être mis devant une capsule du Cned, surveillés par des AED. Le Pacte, ce n’est donc pas forcément du remplacement par une heure de cours par un professeur ! », a dénoncé le syndicat dès la publication du décret. En outre, cette mesure méconnaît complètement l’état des vies scolaires et les conditions de travail des AED, ajoute le Snes-FSU : « cela reviendrait à faire peser une tâche supplémentaire sur des vies scolaires déjà en sous effectifs et sur des AED aux conditions de travail notoirement dégradées. Elle est une forme de mépris supplémentaire de la part de l’institution pour des collègues qui jouent pourtant un rôle fondamental dans les établissements. »
Le plan élaboré par le chef d’établissement sera présenté au conseil d’administration, après consultation du conseil pédagogique, et transmis au recteur d’académie, qui s’assurera de sa conformité, explique encore le décret. Par ailleurs, le chef d’établissement rendra compte au conseil d’administration et au recteur d’académie, au moins deux fois par an, de la mise en œuvre de ce plan. Enfin, le décret prévoit la création d’un référent académique en charge du pilotage et du suivi du remplacement de courte durée au niveau académique.
