Rythmes scolaires : feu vert des élus locaux au décret Hamon

Éducation

La Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), composée en majorité d’élus locaux, a donné mardi un « avis favorable » au projet de décret complémentaire sur les rythmes scolaires du ministre de l’Éducation nationale Benoît Hamon, a-t-on appris auprès du président de séance.

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Éducation RYTHMES SCOLAIRES : UNE EXPÉRIMENTATION À PÉRENNISER Voir le dossier

Ce texte introduit des assouplissements pour les communes peinant à mettre en place la semaine de 4,5 jours pour septembre. Tout en maintenant cinq matinées de classe hebdomadaires, il autorise par dérogation des semaines de huit demi-journées au lieu de neuf, pour regrouper les trois heures d’activités périscolaires en un après-midi. « Les représentants de l’État ont voté pour le projet de décret, et les élus se sont abstenus, considérant que la réforme n’est pas allée au bout des simplifications », a précisé Alain Lambert, par ailleurs ancien ministre du Budget. La veille, le projet de décret avait été rejeté par le Conseil supérieur de l’éducation. Selon plusieurs élus locaux, il pourrait être présenté dès mercredi au Conseil des ministres et être publié dans la foulée au Journal officiel. « Nous donnons volontairement sa chance » d’aboutir à la réforme des rythmes scolaires ainsi amendée, a déclaré à l’AFP Alain Lambert, président (divers droite) du Conseil général de l’Orne, qui présidait la séance de cette instance, consultée sur tout texte ayant une incidence sur les finances des collectivités locales.

Seules 17 % des communes ont appliqué la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013 et les communes restantes doivent embrayer en septembre 2014. Parmi elles, 94 % ont remis leur copie, les autres ayant des difficultés de mise en œuvre ou faisant de la résistance. Selon M. Lambert, les élus locaux à la CCEN, marquant « leur attachement à l’esprit des textes plutôt qu’à la lettre » n’ont « pas voulu contrevenir à l’intérêt des enfants ». Ils ont « pris acte des propositions d’expérimentation » de nouveaux rythmes faites par Benoît Hamon, demandant en revanche qu’elles fassent l’objet dans chaque commune « d’un consensus » entre tous les acteurs. Les élus, refusant « un blocage », ont jugé qu' »en faisant confiance au dialogue au plan local, de nombreuses difficultés pourraient se résoudre ».

Reçu la semaine dernière par le Premier ministre Manuel Valls, le président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, a dit ses « espoirs » que l’État « pérennise » l’aide aux communes pour la réforme des rythmes scolaires. Le budget 2014 prévoit un fonds de soutien de 360 millions d’euros. Les associations d’élus ont évalué à 150 à 200 euros par enfant et par an, et entre 900 000 et 1 million d’euros le coût de la réforme en année pleine.

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2014

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