Rythmes scolaires: Jean-Marc Ayrault reconduira les aides aux communes en 2014

Éducation

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a donné mercredi 8 octobre son accord pour « la pérennisation en 2014 du fonds » d’aide aux communes pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, a annoncé le président de l’Association des Maires de France, Jacques Pélissard.

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Éducation RYTHMES SCOLAIRES : UNE EXPÉRIMENTATION À PÉRENNISER Voir le dossier

Cet engagement a été pris lors d’une rencontre à Matignon entre Jean-Marc Ayrault et Jacques Pélissard.

« En 2014, il y aura un maintien des aides aux communes« , a déclaré le président de l’AMF à l’AFP à sa sortie de l’entretien, en jugeant « très positif » le geste du gouvernement. Toutes celles qui ont décidé de ne pas appliquer les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2013-2014 devront le faire à la rentrée 2014-2015.

Dès l’annonce de la création par le gouvernement d’un fonds de soutien financier spécifique pour les communes, l’AMF avait réclamé « des garanties sur sa pérennisation en 2014 ». La semaine dernière, elle avait réclamé « une remise à plat des modalités du financement de la réforme » des rythmes scolaires « dont le coût ne peut être supporté par les communes ».

Le maintien des aides se fera « à l’identique », selon M. Pélissard : les communes de droit commun recevraient 45 euros par enfant et les communes situées en zone urbaine sensible ou en zone rurale revitalisée 150 euros par enfant.

Le gouvernement avait mis en place pour cette rentrée un fonds de 250 millions d’euros dont une bonne partie ne sera pas utilisé puisque seules 4 000 communes appliquent la réforme dès cette année. Selon le président de l’AMF, pour 2014 le montant devrait être « d’au moins 250 millions d’euros, comme en 2013 ».

Les élus locaux chiffrent à « entre 600 et 800 millions d’euros » en année pleine le surcoût généré par la réforme. L’AMF avait toutefois donné son accord au principe de la réforme, jugeant qu’elle était « plus favorable au rythme de l’enfant », ce que M. Pélissard a redit mercredi soir. En outre, a précisé le président de l’AMF, MM. Ayrault et Pélissard ont convenu de « former un groupe de travail entre l’État, la Caisse nationale d’allocations familiales, qui participe au financement des activités péri-scolaires, et l’AMF » pour « harmoniser » les taux d’encadrement des enfants durant l’exercice de ces activités.

En effet, pour les trois heures supplémentaires d’activités péri-scolaires prévues par la réforme, mais uniquement pour celles-là, le taux d’encadrement a été abaissé à 1 animateur pour 14 enfants chez les moins de 6 ans (1 pour 10 auparavant) et à 1 animateur pour 18 enfants chez les plus de 6 ans (1 pour 14 auparavant). Enfin, le gouvernement et l’AMF sont convenus d' »uniformiser », selon M. Pélissard, la date-limite de communication, par les communes aux différentes académies de l’Éducation nationale, des modalités d’organisation de la semaine scolaire pour l’année 2014-2015.

L’AMF souhaite que les communes aient « jusqu’à fin décembre 2013 » pour remettre leurs projets à l’administration. L’entrée en vigueur des nouveaux rythmes scolaires a suscité ici et là du mécontentement chez des enseignants et des parents d’élèves, tandis que le président de l’UMP Jean-François Copé a demandé en vain « le report » de la réforme. La principale organisation de parents, la FCPE, a réaffirmé mercredi son soutien à cette réforme faite selon elle « dans l’intérêt de l’enfant », tout en reconnaissant l’existence de « grains de sable ».

 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2013

 

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