![[ép. 187] Le projet de loi de simplification](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-187-le-projet-de-loi-de-simplification-article-300x161.png)
Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports vient de mettre en ligne une circulaire du 25 août (Bulletin officiel n° 32 du 27 août 2020) sur les fonctions et conditions de travail des directeurs d’école. Si l’ensemble des mesures en leur faveur a vocation à se mettre en place jusqu’à la rentrée 2021, plusieurs d’entre elles s’appliqueront dès cette rentrée, qui verra également le versement d’une indemnité exceptionnelle à chacune et chacun des directeurs d’école de notre pays, précise le texte.
Les différents travaux menés par le ministère ont montré que « les fonctions de directeur sont à la fois plus nombreuses et plus complexes. Elles nécessitent par conséquent de repenser le temps et l’exercice de leurs missions ». C’est pourquoi, dès cette année scolaire :
- Les autorités académiques veilleront à ce que tout directeur d’école bénéficie au minimum de deux jours de formation au cours de l’année ;
- Les directeurs académiques des services de l’Éducation nationale (DASEN) pourront, en fonction des moyens de remplacement disponibles, accorder des décharges ponctuelles complémentaires aux directeurs d’école ;
- Enfin, sera expérimentée, dans l’attente de la proposition de loi sur les directeurs d’école, auprès des directions des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN), une fonction de référent pour les directeurs d’école, afin d’accompagner l’ensemble des collègues dans l’exercice de leurs missions.
En vue de la rentrée 2021, deux groupes de travail vont être mis en place au niveau national. Le premier aura pour objectif de fixer les règles d’une évolution du nombre de décharges et le second portera « sur d’éventuelles délégations de compétences aux directeurs ». Leurs travaux seront structurés autour de trois axes :
- Des propositions sur les critères d’attribution des décharges : aujourd’hui, celles-ci sont calculées sur le fondement de la taille de l’école (nombre de classes). À compter de la rentrée 2021, d’autres critères permettront de tenir compte de la complexité des situations locales ;
- Une réflexion sur les modalités d’attribution, entre décharges de plein droit et décharges complémentaires liées à des circonstances particulières ;
- Des suggestions sur d’éventuelles délégations de compétences des inspecteurs de l’Éducation nationale (IEN) aux directeurs d’école, « afin de simplifier les processus de décision et de permettre à chaque acteur du système éducatif d’exercer les responsabilités au plus près des territoires, des élèves et de leurs familles ».
Dans tous les cas, les décharges attribuées selon les règles actuelles resteront stables ou augmenteront, prend soin de préciser le ministère.
