Campagnes électorales : le Sénat veut remédier au casse-tête des panneaux d’affichage

Élus

Le Sénat dominé par l’opposition de droite a adopté jeudi 6 février 2020 à main levée, en première lecture, une proposition de loi du groupe Les Indépendants visant à résoudre le casse-tête pour les maires de la gestion des panneaux d’affichage électoral.

Le texte a toutefois peu de chances d’être voté par l’Assemblée nationale, dominée par la majorité présidentielle, car la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a donné un « avis défavorable » à son adoption.

Avec 34 listes en compétition aux élections européennes, nombre de communes avaient été confrontées en mai 2019 à un casse-tête logistique, faute d’un nombre suffisant de panneaux d’affichage pour se conformer au Code électoral. Qui plus est, une fois le problème réglé grâce au système D – panneaux scindés en deux ou bricolés -, il était apparu qu’un grand nombre n’avaient finalement pas été utilisés.

Le texte porté par Emmanuel Capus, amendé en commission, propose d’étendre un système qui « existe déjà dans les communes de moins de 1 000 habitants ». Au moment du dépôt de sa liste, il appartiendrait à chaque candidat d’indiquer s’il souhaite ou non disposer d’un panneau d’affichage électoral.

Ce système diminuerait « mécaniquement le nombre de panneaux », a fait valoir M. Capus.

Le texte instaure « un droit de remord », a précisé le rapporteur François Bonhomme (LR) : le candidat aurait jusqu’au vendredi précédant le début de la campagne électorale pour modifier sa décision.

Le texte propose en outre, lorsque le nombre de candidats souhaitant apposer des affiches est supérieur à 15, et si la commune ne dispose pas d’un nombre suffisant de panneaux, que le maire puisse « réduire la dimension des emplacements ». À condition de respecter l’égalité de traitement entre les candidats.

Assurant comprendre les « difficultés » des maires et leur « frustration » devant des panneaux restés vierges de tout affichage, Mme Gourault a toutefois estimé que les mesures proposées « manquent leur objectif et risquent d’être inopérantes ou inapplicables ».

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