Élections : les mesures à prendre par les conseils municipaux à la suite du renouvellement général

Élus

Une circulaire du ministre de l’Intérieur et de la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, datée du 24 mars 2014, rappelle les dispositions à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général.

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ÉLECTIONS MUNICIPALES : VOS 100 PREMIERS JOURS ! Voir le dossier

Cette instruction remplace la circulaire du 28 février 2008 et prend en compte les dispositions introduites par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et celle du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux.

 

Texte de référence : Instruction n° NOR/INTB1407194N du 24 mars 2014

 

 

Livre blanc

Les droits de l'élu en France

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Des dispositions édictées par la loi et par la réglementation régissent les droits des élus en matière d’indemnités, de formation, de retraite, d’allocation après la perte d’un mandat…

Au sommaire de ce numéro :

  • L’Assemblée nationale propose de créer un statut de l’élu
  • Fixer les indemnités de fonction
  • Demander la compensation de ses pertes de revenus
  • Organiser le droit à la formation des élus locaux
  • Cotiser pour sa retraite d’élu
  • Demander une allocation après la perte de son mandat
  • Pour en savoir plus

 

Posté le par Rédaction Weka

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