Posté le 31/03/14 par Rédaction Weka
Une circulaire du ministre de l’Intérieur et de la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, datée du 24 mars 2014, rappelle les dispositions à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général.
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Cette instruction remplace la circulaire du 28 février 2008 et prend en compte les dispositions introduites par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et celle du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux.
Texte de référence : Instruction n° NOR/INTB1407194N du 24 mars 2014
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Posté le 31/03/14 par Rédaction Weka
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